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Le débat sur la prescription relancé

Ne pas limiter les enquêtes dans le temps? Les Etats refusent. L’auteur du projet compte sur le Conseil national.

11 mars 2020, 00:01
Ein Forensiker in einem Schutzanzug geht in ein Haus am Kuhnweg, am Donnerstag, 18. Juli 2019 in Bern. Bei einem Polizeieinsatz im Osten von Bern ist am Mittwochabend ein Mann erschossen worden. Der 36-jaehrige Schweizer aus dem Kanton Bern war zuvor aus einer psychiatrischen Institution entwichen. Eine Polizeipatrouille traf ihn in einer Liegenschaft am Kuhnweg im Schoenberg/Bitzius-Quartier an. Ersten Erkenntnissen zufolge sei dabei eine "f¸r die Polizisten akut bedrohliche Situation" festgestellt worden. Darauf sei es zum Dienstwaffeneinsatz gekommen. (KEYSTONE/Peter Klaunzer) SCHWEIZ BERN POLIZEIEINSATZ

Certains ne baissent pas les bras: à Oberriet (SG), un groupe d’habitants continue à enquêter, en privé, sur l’assassinat de deux jeunes filles, en 1982. Même s’ils élucidaient le crime, la justice ne pourrait rien faire: les faits sont prescrits, depuis 2012. C’est pour changer cela que l’UDC saint-gallois Mike Egger, soutenu par des parlementaires de tous partis, propose de rendre imprescriptibles les actes criminels punis de l’emprisonnement à vie. Le Conseil des Etats a refusé, hier, par 20 voix contre 18. Le dossier passe au Conseil national.

Le projet visait l’imprescriptibilité, en premier lieu, des assassinats (non les meurtres). Il émanait en fait du canton de Saint-Gall: c’est au Grand Conseil que Mike Egger, aujourd’hui conseiller national, a déposé son projet, adopté ensuite sous forme d’initiative cantonale. Au nom de la majorité de la commission, Carlo Sommaruga (PS, GE) a rappelé, hier, que la prescription est notamment le...

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