23.05.2019, 18:39

Le Conseil fédéral refuse un congé paternité de deux semaines

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La naissance d'un enfant ne doit pas donner droit à un congé rémunéré, estime le Conseil fédéral.

Société Après avoir renvoyé sans contre-projet l'initiative demandant quatre semaines de congé paternité, l'exécutif retoque la contre-proposition d'une commission des Etats: deux semaines.

Les employeurs ne devraient pas tous être obligés d'accorder un congé paternité rémunéré. Opposé à l'initiative populaire qui exige quatre semaines de vacances, le Conseil fédéral refuse aussi les deux semaines proposées par une commission du Conseil des Etats.

Le gouvernement estime important d'encourager des conditions de travail favorables à la famille. Il préfère toutefois privilégier le développement d'une offre d'accueil extrafamiliale et parascolaire, révèle l'avis du Conseil fédéral sur le projet de la commission publié jeudi.

Le congé paternité fait partie des mesures permettant de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, mais il bénéficie uniquement aux jeunes familles justes après la naissance de l'enfant. Le développement d'une meilleure offre d'accueil extrafamilial et parascolaire présente un meilleure rapport coût-bénéfices que le congé paternité, défend le gouvernement.

Plus flexible

Des solutions individuelles au niveau des conventions collectives ou des entreprises offrent plus de flexibilité qu'un congé paternité instauré dans la loi. L'employeur et l'employé peuvent ainsi se concerter pour trouver une solution qui tienne compte tant des besoins individuels que des impératifs d'exploitation de l'employeur.

Les conséquences financières du projet de la commission le font aussi reculer. Financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG), l'instauration des deux semaines de congé paternité prévue pour 2022 coûterait environ 230 millions de francs cette année-là. Il faudrait dès lors faire passer les cotisations APG de 0,45% à 0,5% au 1er janvier 2022.

Ce relèvement ne suffirait en outre peut-être pas car d'autres projets législatifs ont été lancés dans le domaine des allocations pour perte de gain. Le gouvernement évoque l'extension de la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l 'hôpital, l'allocation pour adoption et son projet pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale incluant un congé pour les parents d'enfants très malades.

Rejet attendu

L'avis du gouvernement n'est pas une surprise. Il y a un an, il avait proposé au Parlement de rejeter l'initiative populaire en faveur d'un congé paternité de quatre semaines sans prévoir d'alternative. Le contre-projet indirect proposé par la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats est un compromis avec des chances au Parlement.

En 2016, le National avait enterré une initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR) exigeant deux semaines de congé par seulement 97 voix contre 90 et 5 abstentions et le Parlement a déjà traité plus d'une douzaine d'interventions sur le sujet. L'initiative populaire a été lancée en réaction à l'inaction du Parlement par des syndicats et des associations dont Travail.Suisse, Pro Familia Suisse, Alliance F et la faîtière d'hommes et de pères «männer.ch».

 

ATS

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