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Le canton de Berne édicte des tarifs superprovisionnels

Pour garantir la clarté sur les tarifs hospitaliers, le canton de Berne a édicté des tarifs superprovisionnels applicables au 1er janvier 2012. Ils sont valables pour les établissements qui n'ont pas encore conclu de convention tarifaire.

29 déc. 2011, 11:29
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Où elles existent, les conventions entreront en vigueur le 1er janvier même si le canton ne les a pas encore approuvées, a annoncé aujourd’hui la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) du canton de Berne.

Le nouveau financement hospitalier entre en vigueur le 1er janvier. Les hôpitaux et les assureurs-maladie doivent négocier les tarifs correspondants et les soumettre pour approbation aux cantons. Si les partenaires n'arrivent pas à un accord, le canton fixe les tarifs.

Pour l'heure, la SAP n'a reçu que peu de demandes d'approbation de tarifs ou de fixation des tarifs. Comme les procédures prennent plusieurs mois, l'Office des hôpitaux a décidé d'édicter des tarifs superprovisionnels, faute de quoi les hôpitaux ne pourraient plus établir de factures dès le 1er janvier.

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