19.09.2020, 00:01

Lausanne doit rembourser 34 millions de francs

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Lausanne doit rembourser 34 millions de francs

JUSTICE Un arrêt du Tribunal fédéral impose à la capitale vaudoise de rembourser ses citoyens qui ont trop payé pour leur électricité.

L’affaire remonte à fin 2016, lorsque la Commission fédérale de l’électricité (Elcom) épingle Lausanne. Elle considère que les excédents de couverture de l’approvisionnement de base en énergie électrique de la ville s’élèvent à 18 millions de francs pour 2009 et 16 ...

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