LAMal: vers un non remboursement des traitements inefficaces?

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Santé Selon le gouvernement, les prestations médicales inefficaces ne devrait plus être remboursées par l'assurance obligatoire des soins. Elles font en effet partie des quelque 20% des coûts que l'on pourrait économiser, estime le Conseil fédéral.

  04.05.2016, 14:37
De nombreuses prestations ne sont pas efficaces, selon le Conseil fédéral.

Les prestations médicales inefficaces ou inutiles ne devraient plus être remboursées par l'assurance obligatoire des soins, dit le gouvernement. L'utilité des technologies de la Santé devra être évaluée périodiquement. Le but: freiner la hausse des coûts de la santé.

La Suisse dispose certes d'un système de santé de qualité. Mais de nombreuses prestations ne sont pas efficaces. Elles font partie des quelque 20% des coûts que l'on pourrait économiser grâce à une meilleure efficience dans le domaine, écrit mercredi le Conseil fédéral.

L'évaluation des technologies de la santé (HTA) et l'utilité des prestations médicales seront désormais réexaminées de manière systématique et régulière. L'accent sera mis sur l'examen des prestations déjà prises en charge par l'assurance obligatoire des soins.

Un programme HTA sera mis sur pied. Il aura la tâche de vérifier quels traitements médicaux sont judicieux et utiles, et lesquels ne le sont pas. Il permettra d'éviter des soins inadaptés ou excédentaires, qui coûtent cher, poursuit le gouvernement.

La qualité des soins sera également augmentée, estime-t-il. Car des interventions inutiles comportent aussi des risques pour les patients.

L'Office fédéral de la santé publique coordonnera les travaux. Il travaillera avec les acteurs concernés et confiera en externe la réalisation de rapports. Il reviendra ensuite au Département de l'intérieur de décider si certaines prestations ne doivent plus être prises en charge.

Arthroscopies sous la loupe

Un premier programme-pilote est déjà en cours, jusqu'en 2017. En mai 2014, le Conseil fédéral a alloué 1,8 million de francs à cet effet. Trois thèmes y sont soumis à réévaluation: les arthroscopies du genou (technique d'opération peu invasive), les interventions au niveau de la colonne vertébrale et les thérapies à base de fer en cas de carence sans anémie.

L'utilité de ces traitements est contestée, écrit le gouvernement. En Suisse, certains sont pratiqués de plus en plus fréquemment, davantage qu'à l'étranger. Si ces prestations se révèlent inefficaces ou inutiles, dans leur totalité ou en partie, elles ne doivent plus être remboursées par l'assurance de base.

A l'origine, le conseiller fédéral en charge de la santé Alain Berset souhaitait créer un centre national pour améliorer la qualité des soins et le contrôle des prestations. Il y a renoncé face à la levée de boucliers des médecins, des hôpitaux des assureurs et des cantons.

Ils craignaient qu'un tel centre ne détienne trop d'autorité. Le gouvernement a finalement retenu la solution d'une mise en réseau des structures actuelles, privilégiée par les directeurs cantonaux de la santé et la Fédération des médecins suisses (FMH).

Alain Berset avait aussi annoncé à ce moment que le volet du réexamen systématique des technologies et prestations remboursées serait traité à part. Il ne nécessite pas de modification de la loi.

ATS

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