Les négociations entre Berne et Bruxelles sortent de l'ornière. Le Conseil fédéral s'est engagé à traiter les Croates comme les autres ressortissants des pays de l'UE. Il a décidé mercredi de recourir dès juillet à des contingents inspirés de ceux prévus avant le 9 février.
Appliqués par voie d'ordonnance, ils permettront de distribuer aux Croates chaque année 50 permis de séjour (supérieurs à une année), 450 permis de séjour de courte durée (de quatre mois à une année). Mille travailleurs croates par an pourront en outre se rendre en Suisse pour des séjours inférieurs à quatre mois.
D'ici juillet, et toujours via des adaptations d'ordonnances, la Suisse reconnaîtra les diplômes professionnels croates relevant du domaine de compétence de la Confédération (santé, soins, formation, agriculture, sport et construction).
Dans la foulée, le Conseil fédéral a confirmé le versement de 45 millions de francs à la Croatie au titre de contribution à l'élargissement de l'Union européenne (UE). Ce coup de pouce avait été proposé en mars 2013. En libérant cette somme, la Suisse entend traiter Zagreb de la même manière que les Etats qui ont rejoint l'UE depuis 2004. Le Parlement aura le dernier mot concernant ce crédit.
Déclarations du CF
Enfin, le gouvernement a précisé que l'accord sur la libre circulation des personnes reste en vigueur "jusqu'à nouvel avis". Les droits acquis par les ressortissants des pays de l'UE ou de l'AELE, qui vivent ou travaillent déjà en Suisse à présent, seront maintenus même si le traité devait être dénoncé. Il en ira de même pour les Suisses qui vivent ou travaillent dans les pays de l'UE et de l'AELE.
L'ensemble de ces engagements ont été inscrits, comme prévu, dans des "déclarations du Conseil fédéral". Dans celle concernant la Croatie, il précise que les contingents s’appliqueront jusqu’à ce qu’une solution globale concernant la libre circulation des personnes soit trouvée entre la Suisse et l’UE ou, au plus tard, jusqu’au 9 février 2017.
Cela correspond au délai de trois ans prévu par l'initiative contre l'immigration de masse qui implique un retour au contingentement. Après l'acceptation de ce texte de l'UDC par le peuple en février, tous les voyants ont tourné au rouge avec Bruxelles. La Suisse a estimé qu'elle ne pouvait plus signer l'extension de la libre circulation avec la Croatie et Bruxelles a répliqué en gelant les négociations en cours sur plusieurs dossiers.
Sortie d'ornière
Les engagements pris mercredi par le Conseil fédéral semblent avoir sorti la Suisse de l'ornière. Le Comité des représentants permanents des 28 Etats membres a adopté mercredi le mandat de négociation de l'UE pour rénover la voie bilatérale avec la Suisse. Le moteur des relations est ainsi relancé, s'est félicité le président de la Confédération Didier Burkhalter devant la presse.
Le ministre des affaires étrangères s'est toutefois gardé de tout enthousiasme. "C'est un départ prudent et non un redémarrage en quatrième vitesse", a-t-il précisé. Il reste encore beaucoup d'étapes à franchir avant d'arriver à la conclusion d'un accord. Celui-ci est d'autant plus improbable cette année qu'avec les élections européennes, une nouvelle équipe s'installera à Bruxelles cet automne.
La négociation d'un accord sur l'électricité est en revanche presque à bout touchant et peut reprendre tout de suite. La dégel pourrait par ailleurs permettre de trouver des "solutions appropriées" à la question de la participation helvétique aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA.
Perte de leadership
Berne a mis sur pied des solutions transitoires en débloquant des fonds domestiques. Mais en matière de recherche, une solution bilatérale pourrait être trouvée dès cette année, a estimé le président. Elle ne sera toutefois jamais aussi bonne qu'une réintégration pure et simple dans le programme européen. "La Suisse va perdre un peu de leadership, reste à savoir combien".
Pour les échanges d'étudiants et le cinéma, il faudra attendre l'an prochain. Et tout pourra être remis en cause par la solution retenue par la Suisse pour mettre en oeuvre l'initiative sur l'immigration.