La Suisse ne devrait plus être complice du commerce de guerre. Le Groupe pour une Suisse sans armée veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre par la place financière helvétique. Il a lancé mardi une initiative en ce sens.
Chaque année, armes et matériel militaires sont vendus pour plus de 400 millions de dollars dans le monde, a déclaré devant la presse à Berne Luzian Franzini, membre du comité d'initiative et co-président des Jeunes Verts.
Etant l'une des places financières les plus importantes du monde, la Suisse participe à ce commerce. Cela la rend complice des guerres actuelles qui font des millions d'exilés chaque année. Les acteurs helvétiques de la finance investissent dans des fonds qui intègrent des producteurs de matériel de guerre, affirme le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA).
Et de citer en exemple la Banque nationale suisse (BNS) qui a, en 2016, investi 800 millions de dollars auprès de producteurs américains d'armes nucléaires. Egalement dans le viseur des initiants, le fonds de compensation AVS et les 1800 caisses de pensions. Ces dernières ont investi entre 4 et 12 milliards dans la production de matériel de guerre, avance le GSsA qui se base sur le dernier rapport "Don't Bank on the Bomb" de l'organisation PAX.
"Nos fonds d'épargne et de pension à tous investissent dans l'industrie opaque, non transparente et corrompue des armes, sans que nous ne puissions empêcher cela", a argué Luzian Franzini. Les citoyens suisses doivent savoir comment leur argent est utilisé.
Incompatible avec la neutralité
Autre argument du GSsA: la neutralité et la tradition humanitaire de la Suisse, incompatibles avec le financement d'armes de guerre. Le pays jouant un rôle de médiateur de conflits, il est vraiment cynique de vouloir empêcher les guerres dans le monde tout en participant à leur financement, a souligné Angelo Barrile (PS/ZH).
L'initiative veut combler des "lacunes considérables" dans la législation actuelle, a pour sa part avancé Lisa Mazzone (Verts/GE). Bien que la loi fédérale sur le matériel de guerre interdise le financement direct et indirect de matériels de guerre prohibés, il est facile de réaliser des financements indirects. L'écologiste évoque un "laxisme" à "l'odeur de sang".
Le financement indirect n'est pas considéré comme une infraction tant qu'il n'y a pas volonté de contourner le financement direct, explique la Genevoise. Ce qui est pratiquement impossible à prouver pour les autorités pénales. Autre lacune, la loi n'interdit pas le financement du matériel de guerre conventionnel.
Berne invitée à agir
Concrètement, le texte veut interdire à la BNS, aux fondations et aux institutions de la prévoyance publique et de la prévoyance professionnelle d'investir dans l'industrie d'armement. Et ce qu'elle soit basée en Suisse ou à l'étranger.
L'octroi d'un crédit, d'un prêt, d'une donation à une entreprise dont plus de 5% du chiffre d'affaires vient de la production de matériel de guerre serait interdit. Idem de la prise de participation et l'acquisition de titres émis par l'industrie de l'armement.
Détentrice de titres du groupe Raytheon, qui produit des missiles, la BNS a profité des tirs lancés sur une base aérienne syrienne la semaine passée, a révélé lundi la RTS. La valeur de ses titres, pour autant que leur nombre soit resté le même, a bondi de plus de 4 millions de dollars en une nuit.
Les banques et assurances ne sont pas concernées, mais la Confédération s'engage à mettre en place des conditions similaires pour celles-ci aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. UBS a participé à la production de matériel de guerre à hauteur de 5,6 milliards, le Credit Suisse à 1 milliard, selon les initiants.
Les équipements de déminage humanitaire, les armes de chasse et de sport (dont les munitions) ne sont pas considérés comme matériel de guerre.
Mamie sprayeuse
Le lancement de l'initiative a commencé tôt mardi par l'action d'une des membres du comité. Agée de 86 ans, Louise Schneider a inscrit, en tremblotant, "L'argent pour les armes tue" sur les panneaux entourant la BNS. Arrivée sur place, la police a emmené la mamie sprayeuse.
Le GSsA a jusqu'au 11 octobre 2018 pour récolter les 100'000 paraphes nécessaires à son texte "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre".
Le comité d'initiative compte notamment les conseillers nationaux Lisa Mazzone (Verts/GE), Ada Marra (PS/VD) et Balthasar Glättli (Verts/ZH), Jean Ziegler, Josef Lang. Le GSsA a approuvé le lancement de cette initiative lors de son assemblée générale début avril. Le texte est soutenu par les Jeunes Verts, le PS et 39 autres organisations.