11.12.2018, 15:12

La récolte de signatures contre les exportations d'armes va débuter

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La récolte de signatures pour l'initiative de rectification peut débuter. Le Parlement et la population doivent avoir leur mot à dire en matière de réglementation sur l'exportation de matériel de guerre.

Exportations d'armes La récolte de signatures pour l'initiative de rectification "Contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile" va débuter. Celle-ci a pour objectif de limiter les ventes de matériel de guerre.

La récolte de signatures pour l'initiative de rectification peut débuter. Le Parlement et la population doivent avoir leur mot à dire en matière de réglementation sur l'exportation de matériel de guerre, estime la coalition qui a lancé ce texte.

La Chancellerie fédérale a examiné la proposition et l’a publiée mardi dans la Feuille fédérale. La période de collecte court jusqu’au 11 juin 2020.

En septembre dernier, près de 50'000 personnes ont répondu à l'appel de la coalition sur la plateforme WeCollect en s'annonçant prêtes à récolter chacune quatre signatures en faveur de l'initiative. La démarche doit maintenant être concrétisée.

 

La semaine dernière, le Conseil des Etats a renvoyé en commission de la politique de sécurité la motion du PBD qui demande davantage de participation démocratique sur la question des exportations de matériel de guerre. Il ajourne ainsi sa décision.

La coalition, dont font partie la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), la conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) ou le conseiller national Martin Landolt (PBD/GL), se réjouit du fait que que le Conseil des Etats traite prochainement à nouveau cette motion.

Retrait de l'initiative encore possible

Le lancement de l'initiative de rectification a également pour vocation de s'assurer que la commission prenne conscience de la portée de sa décision, a poursuivi la coalition dans un communiqué mardi. Si le Conseil des Etats accepte finalement la motion, le retrait de l'initiative est encore possible.

L’initiative "Contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile" (initiative de rectification) a pour objectif de limiter les ventes de matériel de guerre. Le lancement de l'initiative répond à l'annonce du Conseil fédéral d'autoriser les exportations d’armes, sous certaines conditions, également à des pays en guerre civile.

Le gouvernement souhaitait ainsi renforcer l’industrie suisse de l'armement. En raison d’une forte opposition, le Conseil fédéral a toutefois abandonné ces plans fin octobre.

Malgré cela, l’initiative sera tout de même lancée. La modification de la Constitution ne doit pas seulement empêcher un nouvel assouplissement, mais veut aussi revenir à une décision antérieure du Conseil fédéral.

Celui-ci avait durci les règles en 2008 - au vu notamment d’une initiative populaire du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) visant à interdire les exportations d’armes. Durant la campagne, le gouvernement avait assuré vouloir s'en tenir à une pratique restrictive.

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral avait toutefois assoupli les règles en 2014. Auparavant, les armes et les munitions ne pouvaient pas être livrées dans les pays violant systématiquement et gravement les droits de l'homme. Depuis lors, les ventes à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque existe que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains. "L'initiative de rectification" vise à corriger cette décision.

ATS

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