La mort programmée de l'accord franco-suisse

L'inévitable s'est produit. L'attitude de Paris dans l'affaire du vol de données de clients de HSBC hypothéquait lourdement l'avenir de la convention révisée de double imposition entre la Suisse et la France, à la veille de son examen par les Chambres fédérales. Hier, le Conseil fédéral n'a donc surpris personne en invitant le Parlement à suspendre la ratification du texte - qui facilite l'échange d'informations bancaires à des fins fiscales avec les autorités françaises - tant que la lumière n'aura pas été faite sur l'affaire HSBC. Pomme de discorde: les déclarations de plusieurs ministres français, ces derniers jours, affirmant leur intention d'utiliser les données volées pour engager des poursuites. Une attitude jugée contraire à l'Etat de droit, côté suisse, où plusieurs parlementaires ont immédiatement menacé de boycotter le nouvel accord fiscal. Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce que Hans-Rudolf Merz, déjà conscient de l'hostilité que suscite le texte, n'ait...