La France veut traquer les faux résidents secondaires suisses

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FISCALITE fiscalité Les autorités de Haute-Savoie et de l'Ain veulent récupérer les importantes recettes qui leur échappent.

  31.12.2014, 00:01
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Selon les estimations, 20 000 à 30
000 Suisses seraient établis sans être déclarés dans les départements de l'Ain et de Haute-Savoie. 

   KEYSTONE

Contrôles des consommations d' électricité , de gaz ou d'eau, vérification des plaques de voitures, pointage des inscriptions scolaires..., la France va redoubler d'efforts dans sa lutte contre les faux résidents secondaires, ces personnes qui habitent à l'année en Haute-Savoie ou dans l'Ain, mais gardent leur adresse principale en Suisse. Ce comportement prive les communes françaises concernées d'importantes recettes...

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