07.06.2018, 19:37

La Cour européenne estime que des requérants séropositifs peuvent être renvoyés de Suisse vers l'Italie

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La CEDH estime que les garanties données par l'Italie pour un hébergement adéquat de la famille sont suffisantes. (Illustration)

 07.06.2018, 19:37 La Cour européenne estime que des requérants séropositifs peuvent être renvoyés de Suisse vers l'Italie

Cour européenne Selon la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), des requérants séropositifs de République centrafricaine peuvent être renvoyés en Italie. L'Organisation estime que les garanties données par l'Italie pour un hébergement adéquat de ces requérants sont suffisantes.

Une famille de la République centrafricaine peut être renvoyée de Suisse vers l'Italie selon l'accord de Dublin, même si deux de ses membres sont séropositifs. Telle est la conclusion de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La famille avait été enregistrée en Italie, mais n'y avait pas déposé de demande d'asile.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) n'était pas entré en matière sur la demande d'asile de la famille en Suisse. Peu de temps après leur arrivée sur le sol helvétique, la femme a donné naissance à leur second enfant. Des examens médicaux ont montré que la mère est séropositive. Elle doit donc prendre des médicaments adaptés. Le bébé a également été traité et nécessite des contrôles réguliers.

Suite au rejet de leur recours par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la famille s'est tournée vers la Cour européenne des droits de l'homme. Cette dernière n'est pas non plus entrée en matière sur le cas.

Médicaments fournis

La CEDH estime que les garanties données par l'Italie pour un hébergement adéquat de la famille sont suffisantes. De plus, la mère et le bébé ne sont pas malades au point de ne pas pouvoir être traités en Italie. Les autorités transalpines ont été informées de leur état de santé. Des médicaments ont par ailleurs été donnés à la mère et à l'enfant.

Selon la CEDH, un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et d'une organisation danoise n'entre pas en ligne de compte. Il souligne que, dans six cas établis, l'Italie ne s'est pas acquittée de ses obligations d'hébergement adéquat pour des personnes vulnérables.

ATS

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