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La Banque nationale suisse va reverser 4 milliards de francs à la Confédération et aux cantons

La Confédération et les cantons recevront plus d’argent que prévu de la part de la Banque nationale suisse. Au lieu des 2 milliards de francs estimés début janvier, l’institut d’émission leur reversera 4 milliards.

02 mars 2020, 07:45
La BNS a confirmé ses résultats définitifs ce lundi. (Illustration)

La Banque nationale suisse (BNS) a publié des résultats définitifs peu ou prou conformes à ses chiffres provisoires dévoilés début janvier. Au total, l'institut d'émission redistribuera 4 milliards de francs à la Confédération (un tiers) et aux cantons (deux tiers), a-t-il indiqué lundi.

L'établissement a confirmé un bénéfice de 48,9 milliards de francs en 2019 (49 milliards annoncés début janvier).

A lire aussi : La Banque nationale suisse s’attend à dégager un bénéfice de 49 milliards en 2019

Selon la convention avec le Département fédéral des finances (DFF) pour les exercices 2016 à 2020, la Confédération et les cantons ont droit à une distribution du bénéfice à hauteur de 1 milliard. Si le solde de la réserve pour distributions futures excède 20 milliards après affectation du bénéfice, un montant supplémentaire de un milliard de francs peut être versé, une condition remplie en 2019.

A ces deux milliards, peuvent encore s'ajouter deux milliards en raison d'un accord avec le DFF pour les exercices 2019 et 2020. Un milliard si la réserve pour distribution future excède 30 milliards et un autre milliard si le montant dépasse 40 milliards. Ces deux conditions étant remplies en 2019, cela porte le total redistribué à quatre milliards.

A l'issue de ces versements, le solde de la réserve pour distributions futures s'établira à 84 milliards, précise le communiqué.

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