14.02.2018, 16:05

Scandale comptable: l'Office fédéral des transports porte plainte contre CarPostal

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L'Office fédéral des transports (OFT) a porté plainte.

 14.02.2018, 16:05 Scandale comptable: l'Office fédéral des transports porte plainte contre CarPostal

Dans le cadre du scandale comptable qui touche CarPostal, l'Office fédéral des transports a déposé plainte.

L'Office fédéral des transports a porté plainte auprès du Ministère public de la Confédération et de celui du canton de Berne dans l'affaire du scandale comptable qui secoue CarPostal. La plainte est déposée contre inconnu.

La plainte de l'OFT, organe de surveillance du marché subventionné, est aussi dirigée contre d'autres éventuels organes concernés au sein de La Poste et de CarPostal, a-t-il annoncé mercredi. Le dépôt de la plainte avait été annoncé préalablement.

Les délits possibles sont des infractions à la loi sur le droit pénal administratif, la fraude, des faux dans les titres et la gestion déloyale.

CarPostal a perçu indûment 78,3 millions de francs de subventions fédérales et cantonales entre 2007 et 2015, selon un rapport de l'OFT qui a révélé les irrégularités. La somme pourrait dépasser les 100 millions lorsque toutes les questions auront été élucidées.

ATS

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