21.09.2016, 19:12

L'initiative UDC contre l'immigration de masse anime les débats au Conseil national

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La mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse échauffe les esprits au National (illustration).

Immigration Les débats sur la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse étaient animés mercredi au Conseil national. Le parti UDC remballe le projet émanant de la commission des institutions politiques au motif qu'il ne fixerait ni plafonds ni contingents annuels.

Les esprits s'échauffent mercredi au National sur l'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Entre une limitation des permis sans l'accord de l'UE et une simple priorité à la main d'oeuvre déjà en Suisse, diverses variantes sont en discussion.

 

La nécessité d'avancer sur le dossier n'empêche pas un débat fleuve. Il a déjà fallu trois heures de discussion avant que la Chambre du peuple refuse, par 125 voix contre 68, de renvoyer le dossier à la commission préparatoire comme le demandait Adrian Amstutz (UDC/BE) en exigeant de nouvelles propositions conformes au texte approuvé par le peuple le 9 février 2014.

La mort de la démocratie

Le concept de la commission des institutions politiques est "une violation de la constitution dans toute sa splendeur", a fustigé le chef du groupe UDC. Il ne permet pas la gestion autonome de l'immigration et ne fixe ni plafonds, ni contingents annuels.

 

La volonté des Suisses a rarement été aussi méprisée, c'est "la mort de la démocratie directe". Bombardé de questions de ses collègues de parti alors que le débat était retransmis en direct à la télévision, M.Amstutz a pu enfoncer le clou et de nombreux UDC brandir la constitution à la tribune en appelant le National à son respect.

La commission tient à préserver les accords bilatéraux avec l'UE, a expliqué Cesla Amarelle (PS/VD). Sa proposition débloquerait la situation politique avec Bruxelles qui n'accepte pas de remise en cause de la libre circulation. Elle permettrait aussi de ratifier le protocole étendant la libre circulation à la Croatie, condition pour la pleine réintégration de la Suisse au projet de recherche Horizon 2020.

Application "light"

La commission du National prévoit une application "light" et par palier de l'initiative populaire. L'immigration devrait être limitée grâce au recours accru à la main-d'oeuvre résidente. Si cela ne suffit pas, le Conseil fédéral pourrait obliger les employeurs à communiquer les postes vacants aux offices régionaux de placement.

 

A condition que l'immigration européenne persiste et en cas de problèmes économiques ou sociaux importants, le gouvernement pourrait prendre des mesures correctives non précisées. Pour déroger à l'accord sur la libre circulation des personnes, il faudrait toutefois l'aval du comité mixte Suisse/UE.

Le Conseil fédéral vise toujours une solution concertée avec Bruxelles, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. "Mais les négociations sont dures et difficiles." En attendant, le National planche sur son plan B qui prévoit des contingents pour les séjours de plus de quatre mois, mais avec une clause de sauvegarde pour les citoyens de l'UE et de l'AELE. Pour ces derniers, un seuil d'immigration serait fixé au-delà duquel le Conseil fédéral devrait limiter l'immigration.

UDC isolée

Tous les partis hormis l'UDC soutiennent la solution de la commission. Praticable et fédéraliste, elle permettra de résoudre les problèmes là où ils se présentent, en particulier sur le marché du travail, a expliqué Marco Romano (PDC/TI).

Le PLR ne veut à aucun prix remettre en cause les bilatérales, l'initiative ne peut donc être mise en oeuvre à la lettre, a relevé Matthias Jauslin (AG). Une application littérale du texte serait fatale pour l'économie, a renchéri Isabelle Chevalley (PVL/VD). Les doutes sur la constitutionnalité du projet de la commission pourront être levés plus tard, ont insisté plusieurs orateurs.

"Le débat est grotesque", a estimé Cédric Wermuth (PS/AG). L'UDC n'a pas proposé de concept autonome pour concrétiser l'initiative. Le parti a retiré sa seule proposition fixant la barre de l'immigration admissible à 0,2% du solde migratoire. Il propose divers tour de vis sur la base du concept du Conseil fédéral, mais n'est pas cohérent en refusant de contingenter les permis de séjour de courte durée, a critiqué le socialiste

ATS

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