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L’indépendance du gendarme en question

Le Conseil fédéral veut réformer l’autorité de surveillance des banques et suscite des inquiétudes.

18 juin 2019, 00:01
Das Logo der Finanzmarktaufsicht FINMA, am 21. November 2018 in Bern. (KEYSTONE/Gaetan Bally) 

Logo of the Swiss Financial Market Supervisory Authority FINMA, in Bern, Switzerland, on November 21, 2018. (KEYSTONE/Gaetan Bally) SCHWEIZ FINMA EIDGENOESSISCHE FINANZMARKTAUFSICHT

Le Conseil fédéral cherche-t-il à brider la Finma, l’Autorité de surveillance des marchés financiers suisses? C’est la question que pose l’un des spécialistes les plus pointus de la supervision des acteurs des marchés financiers en Suisse, le professeur Urs Zulauf, des universités de Berne et de Genève et ancien membre de la direction de la Finma. L’autonomie opérationnelle de cette entité de l’administration fédérale est un principe ancré dans la loi, depuis sa création en 2009. Mais son application au jour le jour soulève des critiques récurrentes, émanant principalement des premières concernées, les banques.

Le Conseil fédéral prévoit de réviser l’ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers de 2009, qui contient les «principes de réglementation» applicables à la Finma. Cette révision porte, par conséquent, sur la manière avec laquelle le gendarme de la finance exerce sa surveillance, sur la portée juridique de ses décisions, sur ses collaborations...

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