Les dernières discriminations fiscales frappant les couples mariés doivent être éliminées. Le Conseil fédéral entend donner la priorité à l’imposition des entreprises. Le Conseil des Etats a refusé hier de faire pression sur lui pour qu’il agisse plus vite.
La forte progression de l’impôt fédéral direct (IFD) désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10%.
Plus de 80 000 couples mariés, où les deux époux travaillent, et de 250 000 à 300 000 retraités sont pénalisés. En revanche, 370 000 couples mariés bénéficient d’un bonus dépassant les 10% par rapport aux concubins. Dans la majorité des cas, un seul époux reçoit un salaire.
Aux oubliettes?
Pour régler les dernières inégalités, le Conseil fédéral propose un système dit du calcul alternatif. L’IFD des conjoints sera calculé selon le barème actuel, puis comme s’il...