L’invalidation, par le Tribunal fédéral (TF), du vote sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage, le 10 avril dernier, a retenti comme un coup de tonnerre. Elle a cependant laissé de nombreuses questions ouvertes. Va-t-on forcément revoter? Peut-on amender le texte? Partir sur un autre projet? La commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats livrera une première réponse jeudi prochain.
«Il s’agit de clarifier la suite de la procédure», indique-t-on au secrétariat de la commission. Car un projet de modification de l’imposition des couples est déjà sur la table. Il a été adopté il y a plus d’une année par le Conseil fédéral. Il faut maintenant déterminer comment il peut être combiné avec la résurrection de l’initiative du PDC.
Pour une erreur de chiffres
Le projet transmis par le gouvernement avait été mis en attente par la commission après que le Conseil fédéral a...