18.03.2019, 14:20

L’accord-cadre avec l’UE, c’est quoi? L’essentiel en 5 points

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L'accord-cadre est au centre de l'actualité depuis plusieurs mois. On décrypte pour vous.

Relations internationales Depuis plusieurs semaines, pas un jour ne se passe sans que l’accord-cadre avec l’UE ne soit abordé par les médias. Mais de quoi s’agit-il? Petite session de rattrapage en cinq points.

Pourquoi un accord-cadre avec l’UE?

La Suisse entretient des relations étroites avec l’Union européenne (UE), lesquelles sont réglées par quelque 120 accords bilatéraux. Une fois signés, ces accords sont soumis au droit européen. Problème: lorsque le droit européen évolue, le droit helvétique reste le même. Généralement, la Suisse s’adapte à ces modifications, mais elle a la liberté de refuser certains éléments du droit européen, explique la RTS, ce qui peut donner lieu à de longues négociations. L’UE demande alors une solution pour que les accords soient gérés de manière plus «automatique».

 

 

L’accord-cadre entre la Suisse et l’UE est la solution trouvée par les deux parties pour que les accords soient mis à jour de manière plus harmonieuse. En gros, la Suisse reprendrait le droit européen de manière quasi systématique. Le texte ne porte cependant que sur les cinq accords d’accès au marché existants, précise le site de la Confédération: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Que se passera-t-il en cas de conflit?

La Suisse devra-t-elle alors s’adapter au droit européen sans broncher? Pas tout à fait. Si les deux parties sont en conflit sur l’un des accords, ce litige sera traité par un tribunal arbitral, composé d’un juge suisse, d’un juge européen et d’un troisième, choisi par ses pairs. Si le tribunal estime que le litige touche au droit européen, il prendra sa décision en se basant sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Les deux parties devront appliquer la décision finale et si l’une de deux ne la respecte pas, l’autre pourra prendre des sanctions.

Pourquoi l’accord-cadre fait-il tant parler de lui?

Cela fait 10 ans que l’Union européenne exige un accord-cadre avec la Suisse, mais plusieurs obstacles sont venus entraver sa réalisation au fil des années. En décembre dernier, le Conseil fédéral devait se prononcer, mais il a une fois de plus repoussé sa décision. Il a préféré lancer une consultation pour connaître l’avis des principaux acteurs en Suisse. Pendant ce temps, Bruxelles s’impatiente et accroît la pression.

 

A lire aussi : Suisse – UE: le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec Bruxelles

 

Et si cet accord est destiné à consolider la voie bilatérale et à assainir les relations avec l’UE, la consultation montre qu’il fait l’objet de nombreuses réticences. Si le PLR, le PBD et les Vert’libéraux y sont favorables, l’UDC est clairement contre. Le PS, le PDC et les Verts, eux, sont partants mais émettent des réserves. 

Pourquoi est-il critiqué?

Cet accord-cadre est surtout critiqué par l’UDC. Le parti dénonce l’idée selon laquelle la Suisse reprendrait le droit européen de manière quasi systématique. Pour lui, il s’agit d’une perte de souveraineté.

 

 

Mais l’Union démocratique du centre n’est pas le seul acteur à émettre des réserves. L’un des principaux problèmes est que Bruxelles demande un assouplissement des mesures d’accompagnement liées à la libre circulation des personnes. Beaucoup craignent alors pour la protection des salaires, notamment l’Union syndicale suisse. «La Suisse a les salaires les plus élevés d’Europe. Il nous appartient donc de les protéger systématiquement et en toute indépendance», a déclaré l’entité dans un communiqué.

 

A lire aussi : Accord-cadre avec l’UE: les partis suisses campent sur leur position après la rencontre avec le Conseil fédéral

 

Autre point sujet à débats selon la RTS: avec l’accord-cadre, la Suisse devrait probablement reprendre la directive sur la citoyenneté de l’Union européenne. Les Européens établis en Suisse auraient ainsi un accès simplifié à notre système social. Ils pourraient obtenir plus facilement un permis C.

Qu’est-ce qui va se passer ensuite?

Les résultats de la consultation seront soumis au Conseil fédéral au printemps 2019, rapporte l’ATS. Si ce dernier décide de signer l’accord, il faudra d’abord obtenir l’approbation du Parlement et, le cas échéant, celle du peuple.

L’Union syndicale suisse, qui rejette catégoriquement le texte, a annoncé dans son communiqué qu’elle n’hésitera pas à saisir le référendum pour le combattre.

 

 

 

 

 

 

 


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