16.05.2012, 09:23

Initiative anti-minarets: désaveu d'une censure du Mouvement suisse contre l'islamisation

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Au cours de la campagne de votations fédérales portant sur l'initiative populaire "contre la construction des minarets", le MOSCI s'était vu refuser l'autorisation de tenir un stand le 19 septembre 2009.

 16.05.2012, 09:23 Initiative anti-minarets: désaveu d'une censure du Mouvement suisse contre l'islamisation

Tribunal fédéral La ville de Fribourg a violé la liberté d'opinion et d'information du Mouvement suisse contre l'islamisation (MOSCI)lors de la campagne de votations fédérales portant sur l'initiative "contre la construction des minarets".

La ville de Fribourg a violé la liberté d'opinion et d'information du Mouvement suisse contre l'islamisation (MOSCI). Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de ses responsables, qui avaient contesté l'interdiction de tenir un stand dans la ville des Zaehringen.

Au cours de la campagne de votations fédérales portant sur l'initiative populaire "contre la construction des minarets", le MOSCI avait demandé l'autorisation de tenir un stand le 19 septembre 2009.

Par crainte d'éventuels débordements, les autorités communales avaient opposé un veto, entretemps confirmé par le Tribunal cantonal. Celui-ci avait relevé qu'il y avait eu peu avant des débordements à Lausanne, dans des circonstances similaires.

Saisi d'un ultime recours, le TF juge l'interdiction disproportionnée. Il constate que "les libertés d'opinion et d'information ont été violées" et oblige la ville de Fribourg à verser 2000 francs d'indemnité au MOSCI à titre de dépens.

Autres mesures

"Si la ville craignait des troubles pour la sécurité publique, elle aurait dû envisager d'autres mesures moins incisives pour les libertés d'opinion et d'information" ou "se renseigner sur le contenu des documents qui allaient être présentés ou distribués".

"L'autorité communale aurait aussi pu prendre des mesures pour prévenir tout risque de heurts, en demandant des forces de police supplémentaires ou en exposant pourquoi cela n'était pas possible", relève Mon Repos.

La Ville de Fribourg avait expliqué que d'autres manifestations étaient prévues ce jour-là en ville. Faute de savoir exactement quelle étaient les manifestations organisées à cette date, le TF souligne qu'il est impossible d'examiner si l'autorité communale pouvait se fonder sur ce motif


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