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Impôts: les femmes relancent le débat sur la fiscalité des couples mariés

Au nom de l’égalité, les femmes PLR lancent une initiative pour l’imposition individuelle. Mais le nouveau Parlement plus féminin pourrait accélérer les choses.

09 mars 2021, 00:01 / Màj. le 09 mars 2021 à 07:25
Ruth Metzler-Arnold, Alt-Bundesraetin, Mitte-rechts, spricht an der Seite von Staenderaetin Johanna Gapany, FDP-FR, Carolina Mueller-Moehl, VRP Mueller-Moehl Group, und Nationalraetin Christa Markwalder, FDP-BE, von links, an einer Medienkonferenz des Initiativkomitees der eidgenoessischen Volksinitiative "Fuer eine zivilstandsunabhaengige Individualbesteuerung (Steuergerechtigkeits-Initiative)", am Montag, 8. Maerz 2021, in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex)

Les libérales-radicales ont choisi la journée internationale du droit des femmes pour lancer leur initiative. Au nom de l’égalité, elles souhaitent inscrire dans la Constitution: «Les personnes physiques sont imposées indépendamment de leur état civil». Pour leur présidente, la conseillère nationale Susanne Vincenz-Stauffacher, «l’anniversaire du droit de vote des femmes a été la première étincelle».

Il est temps que chacun puisse choisir son mode de vie sans être puni fiscalement.
Johanna Gapany, conseillère aux États (PLR/ FR)

Le système actuel impose plus lourdement le second revenu des couples mariés ou des partenariats enregistrés. Pour la conseillère aux États fribourgeoise Johanna Gapany, il s’agit «souvent de celui de la femme». Avec cette initiative, elle entend encourager la conciliation entre vies familiale et professionnelle: «Il est temps que chacun puisse choisir son mode de vie sans être puni fiscalement.»

Le débat date de 1984. Le Tribunal fédéral avait jugé contraire...

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