21.03.2018, 15:03

Impôts: les couples mariés ne devraient plus être pénalisés par rapport aux concubins

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Impôts Selon une volonté du Conseil fédéral, les couples mariés ne devraient plus être pénalisés fiscalement par rapport aux concubins. Le projet vise aussi à supprimer les allègements dont profitent les concubins qui ont des enfants.

Les couples mariés ne devraient plus être pénalisés fiscalement par rapport aux concubins. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet d'harmonisation de l'impôt fédéral direct.

L'impôt fédéral direct (IFD) des conjoints devrait d'abord être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde sera appliquée, éliminant ainsi une éventuelle pénalisation des couples mariés.

Actuellement, le calcul de l'IFD désavantage les époux par rapport aux concubins, qui sont toujours taxés individuellement et dont les revenus ne sont pas additionnés. La charge supplémentaire qui pèse sur les couples mariés est contraire à la Constitution. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10%.

 

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Plus de 80'000 couples mariés, où les deux époux travaillent, et plus de 250'000 retraités sont touchés. En revanche, 370'000 couples mariés bénéficient d'un bonus dépassant les 10% par rapport aux concubins. Dans la majorité des cas, un seul époux reçoit un salaire.

Tous pareils

Le projet du Conseil fédéral vise aussi à supprimer les allégements dont bénéficient les concubins qui ont des enfants. Ceux-ci ont actuellement droit à la même réduction que les couples mariés avec enfants, bien que leurs revenus ne soient pas additionnés. Avec la nouvelle loi, le même barème de l’impôt fédéral direct serait appliqué à toutes les personnes mariées ou non mariées avec enfants.

Conséquence, les parents non mariés verront leur impôt augmenter selon leur revenu. Mais la mesure entraînera surtout une hausse des charges pour les familles monoparentales. Elle sera compensée par une déduction sociale, promet le Conseil fédéral.

L'harmonisation fiscale aura aussi des effets sur les finances fédérales. Les recettes de l'impôt fédéral direct diminueront 1,150 milliard de francs. Sur ce montant, 950 millions seront à la charge de la Confédération et les 17% restant sur les cantons.

Les couples mariés à deux revenus paieront au total environ 700 millions de francs de moins. Les couples de rentiers mariés économiseront 300 millions de francs et les couples mariés à un revenu 150 millions de francs. L'harmonisation ne concerne que l'IFD. Elle n'aura donc pas de conséquence financière sur les impôts cantonaux et communaux.

ATS

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