26.06.2019, 13:16

Impôts: le Conseil fédéral rejette l'initiative pour taxer 1% des plus riches

chargement
L'initiative populaire "99%" des Jeunes socialistes a été rejetée par le Conseil fédéral. (Archives)

Initiative Le gouvernement a rejeté mercredi l'initiative fédérale des Jeunes socialistes visant à taxer les 1% des Suisses les plus riches. Selon le Conseil fédéral, l'initiative nuirait notamment à l'attrait de la Suisse pour les personnes riches.

L'initiative populaire "99%" des Jeunes socialistes, visant à taxer les 1% des Suisses les plus riches, n'est pas le bon instrument pour atténuer les inégalités de revenus. Le Conseil fédéral rejette le texte et n'y oppose pas de contre-projet.

Le gouvernement a chargé mercredi le ministre des finances Ueli Maurer de préparer un message à l'attention du Parlement. L'initiative "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" veut imposer à 150% les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini.

Pour éviter de s'en prendre aux petits épargnants, le seuil à partir duquel l'imposition plus forte prévaut serait fixé à 100'000 francs. Près de 5 à 10 milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches, selon la Jeunesse socialiste .

Cette somme servirait à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.

Pas un bon instrument

Le Conseil fédéral ne croit pas aux recettes de la Jeunesse socialiste. La hausse d'imposition proposée se fonde essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Elle réduirait l'attrait de la Suisse pour les personnes dont le capital génère un revenu élevé.

Le gouvernement est sceptique quant aux recettes espérées. Le revenu du capital est en effet très sensible à toute augmentation de la charge fiscale. Autre problème, l'initiative conduirait à un accroissement des transferts, dont le volume serait déterminé en fonction non pas des besoins, mais des recettes de l'impôt sur le revenu du capital, qui varient fortement.

Selon le Conseil fédéral, les revenus avant impôts et paiements de transferts publics sont répartis très uniformément en Suisse. La progressivité de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur le revenu contribue à cette redistribution. Les besoins sont plus faibles que dans d'autres pays.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

ImpôtsL’initiative pour taxer 1% des Suisses les plus riches a aboutiL’initiative pour taxer 1% des Suisses les plus riches a abouti

fiscalitéLes Jeunes socialistes ont déposé leur initiative qui veut taxer les 1% des Suisses les plus richesLes Jeunes socialistes ont déposé leur initiative qui veut taxer les 1% des Suisses les plus riches

Top