Impôts: l’abolition du droit de timbre en 5 questions

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Décryptage La gauche et les syndicats ont déposé ce mardi à Berne les 65’000 signatures de leur référendum lancé contre la suppression partielle du droit de timbre. Vous avez déjà perdu le fil? On vous explique ce qu’il faut savoir sur ce serpent de mer de la politique suisse.

 05.10.2021, 15:08
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Le conseiller national socialiste valaisan Emmanuel Amoos s'est notamment exprimé à Berne ce mardi lors de la remise des signatures.

Le droit de timbre, c’est quoi?

C’est un impôt que prélève la Confédération sur certaines transactions financières depuis la Première Guerre mondiale. A l’époque, le paiement était certifié par une estampille (un stempel) qui leur a donné leur nom, précisait Le Temps. Il existe trois types de droit de timbre: 

  • Le droit d’émission, qui s’applique quand une société émet des capitaux et concerne en particulier la création des droits de participation (par exemple des actions ou des parts sociales de Sàrl ou de coopérative). Il...

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