14.08.2019, 14:04

Impôts: 700’000 couples pénalisés par la fiscalité du mariage

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Les chiffres présentés lors de la votation étaient largement sous-estimés (illustration).

impôts Lors de la votation, il y a 2 ans, sur l’initiative PDC concernant la fiscalité du mariage, le Conseil fédéral affirmait que 80’000 couples étaient concernés. Aujourd’hui, les chiffres sont revus nettement à la hausse: on parle désormais de 700’000 couples.

Quelque 700’000 couples sont pénalisés par la fiscalité du mariage. Après l’annulation de la votation sur l’initiative du PDC, le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un message complémentaire actualisé sur sa réforme pour rétablir l’équilibre.

Le scrutin avait été invalidé par le Tribunal fédéral en raison d’une erreur sur le nombre de couples concernés. Le gouvernement avait annoncé que seuls quelque 80’000 couples mariés à deux revenus étaient désavantagés par le système actuel. Le nouveau chiffre dévoilé deux ans plus tard s’élève à quelque 450’000 couples.

Données peu fiables

En outre, 250’000 couples de rentiers mariés subiraient une charge fiscale supplémentaire contraire à la Constitution. Ces chiffres se fondent toutefois sur des hypothèses et sont donc entachés d’incertitudes importantes, précise le Conseil fédéral. L’hypothèse quant à la répartition des revenus au sein du couple influe très fortement sur l’estimation. Pour éviter un nouveau fiasco, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour améliorer la fiabilité des données.

1,5 milliard de pertes

Sur ces nouvelles bases, la réforme proposée par le gouvernement pour une imposition équilibrée des couples et des familles ferait diminuer le produit de l’impôt fédéral direct de 1,5 milliard de francs. La Confédération y perdrait 1,2 milliard, les cantons environ 300 millions.

La commission de l’économie du Conseil des Etats avait suspendu le traitement du projet gouvernemental. Celui-ci prévoit que l’impôt fédéral direct serait d’abord calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s’il s’agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde serait appliquée, ce qui éliminerait une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.

ATS

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