Les loyers devraient baisser en Suisse. Le taux hypothécaire de référence passe de 1,75% à 1,5%, son niveau le plus bas depuis l'introduction de cet indice en 2008, a annoncé jeudi l'Office fédéral du logement (OFL). La dernière adaptation remonte à deux ans.
Cette baisse était attendue des milieux immobiliers, tant du côté des propriétaires que des locataires. Avec la diminution du taux de référence d'un quart de point, les locataires ont en principe le droit d'obtenir une baisse de loyer de 2,91%.
La dernière baisse remonte à juin 2015. Le taux avait reculé de 2 à 1,75%. Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base de cet indice. En 2008, il se trouvait à 3,5%. Il n'a depuis jamais augmenté.
Le nouveau taux d'intérêt de référence s'applique dès vendredi. Il est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, établi chaque trimestre.
"Détournement de fonds"
Avec la diminution du taux hypothécaire de référence à 1,5%, les locataires sont en droit de réclamer une baisse de loyer. L'ASLOCA les y encourage, sachant que les prix n'ont fait qu'augmenter au fil des ans. Pour les milieux immobiliers, ce calcul est trop simple.
Actuellement, la somme des loyers nets se monte à 35 milliards de francs. Chaque baisse du taux de référence devrait conduire à une diminution de ce montant d'environ un milliard; toutes les baisses depuis 2008 auraient dû entraîner une diminution des loyers d'environ 7 milliards", a lancé en conférence de presse à Berne son président Carlo Sommaruga.
Le conseiller national socialiste qualifie la mauvaise volonté des propriétaires de "détournement de fonds". "Il ne faut pas se laisser intimider. Les locataires ont des droits", a renchéri le Genevois en les incitant à saisir cette baisse "historique".
Baisse pas automatique
Mais pour les milieux immobiliers, la baisse du taux hypothécaire de référence ne donne pas droit à une réduction des loyers automatique. La Fédération romande immobilière (FRI) rappelle que les bailleurs peuvent faire valoir divers éléments de coûts comme des travaux de plus-value non encore répercutés sur le loyer, l'augmentation du coût de la vie prise en compte à hauteur de 40% ou l'augmentation des charges courantes.
Selon la loi, un droit à une baisse de loyer n'est admis que si le bailleur perçoit des loyers abusifs. Un rendement net de 2% maximum est admis sur les fonds propres investis. Un rendement brut de 3,5% est admis pour les constructions neuves. Un bailleur dont le rendement ne dépasse pas les seuils mentionnés n'a pas à baisser le loyer, rappelle la CGI.
Chaque cas doit être examiné de manière individuelle, selon les normes du quartier ou de la localité, rappelle l'Union suisse des professionnels de l'immobilier. Une ligne recommandée également par l'Association suisse des propriétaires fonciers.