Le Conseil national ne veut pas annuler la votation du 9 février 2014 sur l'immigration, estimant la loi d'application satisfaisante. Il a balayé mardi, par 125 voix contre 17 et 50 abstentions l'initiative "Sortons de l'impasse!" (Rasa) et rejeté les contre-projets.
Au cours d'un débat de près de cinq heures, une bonne trentaine d'orateurs, dont une bonne moitié d'UDC, sont montés à la tribune. Seule une poignée de députés, notamment les Vert'libéraux ont soutenu Rasa, tandis que les socialistes se sont abstenus.
L'initiative populaire vise à biffer tout simplement l'article constitutionnel sur l'immigration de masse pour résoudre le problème posé par la votation. La constitution exige désormais une gestion autonome de l'immigration avec des contingents et des plafonds annuels, et de renégocier en ce sens l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE).
Dans la loi d'application adoptée en décembre 2016, le Parlement a préféré respecter le traité bilatéral. Sa solution vise à donner la priorité aux chômeurs établis en Suisse. La constitution n'est donc pas respectée à la lettre, ce que d'aucuns critiquent. Et selon les initiants, la loi d'application ne garantit pas une sécurité juridique suffisante par rapports aux accords bilatéraux.
Trois contre-projets étaient proposés au sein de la commission, issus de l'UDC, du camp rose-vert et d'une association PVL/PBD. Mais le plénum a largement rejeté, par 124 voix contre 67, le principe de présenter un contre-projet. Le dossier passe au Conseil des Etats.
La réaction des conseillers nationaux Daniel Brélaz (Verts/VD) et Yves Nidegger (UDC/GE) en vidéo: