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Immigration: l'initiative de l'UDC contre la libre circulation des personnes a abouti

L'initiative "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)", qui vise à résilier la libre circulation des personnes avec l'Union européenne a abouti. 116'139 signatures sont valables.

27 sept. 2018, 15:05
Après vérification, 116'139 des 118'444 signatures déposées sont valables, a constaté jeudi la Chancellerie fédérale.

L'initiative populaire visant à résilier la libre circulation des personnes avec l'Union européenne a abouti. Après vérification, 116'139 des 118'444 signatures déposées sont valables, a constaté jeudi la Chancellerie fédérale.

Le texte de l'UDC et de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration des étrangers. Il interdit tout nouveau traité ou obligation de droit international qui accorderait la libre circulation à des ressortissants étrangers. Les traités existants ne pourraient pas non plus être modifiés en ce sens.

L'initiative "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" a été déposée le 31 août. Si elle est acceptée par le peuple, les autorités auraient un an pour négocier la fin de l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles. Faute de solution dans ce délai, le Conseil fédéral devrait dénoncer l'accord dans le mois qui suit. Avec le risque de faire tomber l'ensemble des accords bilatéraux I en raison de la clause guillotine.

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