L'UE craint que la préférence indigène light proposée par le Conseil national en matière de libre circulation n'entraîne la discrimination de certains de ses ressortissants. C'est ce qu'a rapporté Mario Gattiker à l'issue de la réunion extraordinaire du Comité mixte.
Le chef du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a rappelé durant la séance à Bruxelles que la solution de la Chambre du peuple tente de préserver au mieux les accords bilatéraux, a-t-il indiqué mardi. Cette réunion extraordinaire avait été convoquée par la Commission européenne afin de clarifier les contours de la préférence nationale light.
En règle générale, le Comité mixte se réunit une fois par an pour faire le point sur les questions relatives à l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes. La séance de mardi visait à échanger des vues au sujet des répercussions possibles de la mise en oeuvre de l'article constitutionnel relatif à l'immigration, a précisé dans un communiqué le SEM.
Mario Gattiker a rappelé qu'aucune négociation n'avait été menée durant cette réunion, qui avait pour seul but de fournir des informations aux membres des délégations européennes. Signe de l'intérêt suscité par ce dossier, 27 des 28 Etats européens étaient représentés, contre 10 à 15 d'habitude.
Plus rien à craindre
Le conseiller fédéral Ueli Maurer se veut quant à lui rassurant. En cas de forte immigration, le Conseil fédéral pourrait obliger les employeurs à communiquer les postes vacants aux offices régionaux de placement afin que la main d'oeuvre résidente soit informée d'abord, a-t-il rappelé lors d'une conférence de presse la semaine dernière.
Dans le cas où cette solution ne suffirait pas à contenir l'immigration, d'autres mesures pourraient être prises, mais pas sans l'accord de l'UE si elles enfreignent l'accord sur la libre circulation. Elles devraient obtenir l'aval du comité mixte réunissant la Suisse et l'UE.
Selon le ministre UDC, les réactions critiques de l'UE se sont largement tues. La Suisse n'a plus rien à négocier avec Bruxelles en matière de libre circulation des personnes si elle applique l'initiative sur l'immigration de masse comme le propose le Conseil national.
La Chambre du peuple s'était prononcée fin septembre pour la solution "light". Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.