La Suisse pourra être pleinement réintégrée au programme de recherche européen Horizon 2020 dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de ratifier le protocole étendant la libre circulation à la Croatie. C'était la condition posée par Bruxelles.
Le protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de confirmer à l'UE en collaboration avec le Département de justice et police la conclusion du processus de ratification. L'UE avait informé la Suisse dès le 9 novembre de la conclusion de cette procédure.
Le gouvernement n'a pas perdu de temps. Sa décision intervient le jour même où les Chambres fédérales ont entériné leur projet de mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse. Le Conseil fédéral n'a même pas laissé passer le délai référendaire.
Le Parlement a opté pour une solution conforme à l'accord sur la libre circulation des personnes qui permet de préserver les accords bilatéraux avec l'UE, explique-t-il. Selon lui, les exigences fixées par le Parlement à la ratification sont donc remplies.
Milliards en jeu
Les Chambres ne lui en avaient donné l'autorisation que "si une réglementation sur la gestion de l'immigration compatible avec l'ordre juridique suisse est établie avec l'Union européenne". L'enjeu se chiffre en milliards de francs pour les chercheurs helvétiques.
L'UE n'avait pas apprécié que le Conseil fédéral bloque le texte sur la Croatie après la votation du 9 février 2014 sur l'immigration de masse. Elle avait suspendu la participation suisse à Horizon 2020, au programme d'échange d'étudiants Erasmus+ et au programme culturel MEDIA.
Le Conseil fédéral avait débloqué les choses en annonçant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions de francs d'aide prévus à la Croatie. La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens de recherche, mais seulement jusqu'à fin 2016.
Recul actuel
Elle risquait d'être ensuite rétrogradée au statut d'Etat tiers, comme elle l'a été entre 1987 et 2003. L'actuel statut intermédiaire permet aux institutions helvétiques de participer aux projets, mais sans recevoir de financement européen. Du coup, la participation aux programmes 2014-2020 a été divisée presque par deux par rapport à 2007-2013 et beaucoup moins de projets sont coordonnés par la Suisse.
Les chercheurs suisses pourront dès l'an prochain de nouveau participer de plein droit à des projets de recherche financés par Horizon 2020. Au-delà de l'aspect purement financier, c'est un atout majeur pour l'intégration des hautes écoles suisses dans les réseaux internationaux, souligne le gouvernement.