Grossesse: le sexe du bébé ne sera plus transmis aux parents avant 12 semaines

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Génétique Pour éviter un avortement en fonction du sexe de son foetus, le Conseil fédéral prévoit une révision de loi qui interdit la transmission de cette information avant 12 semaines, soit la limite légale pour une interruption de grossesse.

  05.07.2017, 13:26
Le projet veut couper l'herbe sous le pied de ceux qui effectuent des tests non invasifs dès la 9e semaine de grossesse.

Les futurs parents devraient patienter douze semaines avant de savoir s'ils attendent une fille ou un garçon, notamment pour éviter tout avortement dû au sexe. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi sur l'analyse génétique humaine.

La loi doit être revisée car des progrès considérables ont été accomplis dans le décryptage du patrimoine génétique. Aujourd'hui, les caractéristiques d'une personne peuvent être analysées en quelques jours et à des coûts relativement bas.

Ces tests sont en outre de plus en plus souvent proposés sur Internet. Il y est ainsi possible de connaître ses prédispositions sportives ou son appartenance à un groupe ethnique comme les Vikings ou les Celtes. La révision de la loi vise à mettre de l'ordre dans les différents tests et à prévenir les abus.

Pas avant 12 semaines

Conformément à un voeu du Parlement, elle doit empêcher une sélection liée au sexe durant la grossesse. Le projet veut couper l'herbe sous le pied de ceux qui effectuent des tests non invasifs dès la 9e semaine de grossesse, et qui ont encore le temps d'avorter avant la limite légale des douze semaines. La loi, qui proscrit une détermination du sexe à cette fin, peut donc être contournée.

A l'avenir, il sera est précisé que les parents ne pourront pas être informés du sexe de l’enfant avant la fin de la douzième semaine de grossesse. Pas question non plus de mener des tests prénataux en dehors du domaine médical ou en ligne.

Des voix s'étaient élevées depuis que la consultation a été lancée contre cette proposition. La Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine avait notamment estimé qu'aucun argument convaincant ne permet de justifier l'interdiction de communiquer à la femme enceinte le sexe de l'embryon pendant les douze premières semaines.

Le Conseil fédéral garde toutefois le cap au nom du mandat donné par le Parlement et de la réprobation de l'ordre juridique suisse à l'égard de la sélection sexuelle. Il note en outre que la Suisse n'est pas un cas isolé: des prescriptions correspondantes existent en Allemagne et en Norvège.

ATS

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