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Genève roule vers l’interdiction d’Uber

Le canton a prononcé une interdiction d’activité à l’encontre de l’entreprise californienne, considérée comme une société de transports.

02 nov. 2019, 00:01
FILE - In this Monday, Sept. 12, 2016, file photo, a self-driving Uber sits ready to take journalists for a ride during a media preview in Pittsburgh. A federal criminal investigation into alleged espionage at Uber has indefinitely delayed a trial over whether the beleaguered ride-hailing service stole self-driving car technology from Waymo, a spinoff from Google. (AP Photo/Gene J. Puskar, File) WAYMO-UBER

Le canton de Genève interdit à Uber de poursuivre son activité dans les conditions actuelles. L’entreprise californienne va recourir contre cette décision du département de l’emploi. Ce recours aura un effet suspensif.

L’Etat de Genève a procédé à une analyse juridique du cas Uber, a expliqué, hier, le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia. Après enquête, l’administration considère la société comme une entreprise de transports, dont les chauffeurs doivent être traités comme des employés, et non comme des partenaires. L’entreprise doit donc respecter, selon le canton de Genève, la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur ainsi que le Code des obligations. Uber, de son côté, estime qu’il est un diffuseur de courses qui passe un contrat de partenariat avec les chauffeurs qui désirent utiliser sa plate-forme.

L’entreprise va recourir auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève contre cette interdiction...

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