27.12.2017, 12:00

Genève: en service, un policier roule à 132 km/h au lieu de 50, il est condamné pour délit de chauffard

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Flashé par ses collègues, le policier n'a pas fait preuve de suffisamment de prudence selon le TF (illustration).

justice Les policiers ne sont pas au-dessus des lois. Et même lorsqu'ils poursuivent un contrevenant. C'est ce qu'a appris un appointé genevois, flashé à 132 km/ au lieu de 50 km/h alors qu'il tentait de rattraper... un chauffard. Le TF a confirmé sa condamnation.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le délit de chauffard retenu contre un policier genevois qui circulait à 132 km/h sur le quai Gustave-Ador. L'appointé avait été condamné par la justice de son canton à une peine privative de liberté d'un an avec sursis.

A fin janvier 2014, le policier était au volant d'une voiture de service, avec un collègue à ses côtés. Alerté par la centrale d'engagement qu'un conducteur "roulait comme un dingue", il avait tenté d'intercepter le contrevenant.

Sirène et feu bleu enclenchés, l'appointé avait circulé à très vive allure, atteignant 132 km/h sur le quai Gustave-Ador, où la vitesse est limitée à 50. Le Tribunal de police l'avait condamné à un an de prison avec sursis pour violation particulièrement grave des règles de la circulation routière, une infraction connue sous le nom de "délit de chauffard".

Après le rejet de son appel par la Cour de justice du canton de Genève, le policier a saisi le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, ce dernier rappelle que "le conducteur d'un véhicule de police n'est pas punissable s'il a enfreint les règles de la circulation lors d'une course officielle urgente, en donnant les signaux d'avertissement nécessaires et en faisant preuve de la prudence imposée par les circonstances".

Prudence insuffisante

Si le caractère urgent de la course n'a pas été contesté par la Cour de justice, celle-ci a estimé que l'appointé n'avait pas fait preuve de prudence. Même si le policier pensait mettre fin à une menace contre la vie, ce qui n'a pas été retenu en sa faveur, il ne se justifiait pas de créer une menace de même nature.

Les juges de Mon Repos soulignent aussi que la sirène et le feu bleu d'une voiture de police roulant à grande vitesse ne contribuent guère à réduire le risque d'accident. En effet, les autres usagers ne disposent que d'un délai très court pour percevoir ces signaux.

ATS

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