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Fin du monopole sur l'alcool

Le Conseil fédéral veut supprimer les monopoles sur les spiritueux et l'éthanol. L'avenir de la Régie fédérale des alcools est encore incertain.

23 avr. 2009, 05:01

Le producteur d'abricots qui aimerait distiller une partie de ses fruits n'aura bientôt plus besoin de demander à la Régie fédérale des alcools (RFA) l'autorisation de se lancer dans cette nouvelle activité commerciale. Il restera certes assujetti à l'impôt, mais la procédure sera moins bureaucratique. Le Conseil fédéral a en effet pris la décision de principe de supprimer le monopole sur la fabrication des spiritueux, tout comme celui qui touche la fabrication et l'importation d'éthanol (alcool à usage industriel). Cette libéralisation passe par une révision totale de la loi sur l'alcool qui sera envoyée en procédure de consultation à la fin de l'année.

L'ouverture du marché de l'alcool ne suscite pas les mêmes craintes que celle de la poste ou des télécommunications. Elle obéit cependant à la même logique libérale de désengagement de l'Etat. Si la procédure parlementaire suit son cours sans accroc, le nouveau régime de l'alcool entrera en...

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