03.05.2019, 11:40

Familles: on devrait pouvoir déduire jusqu'à 25'000 francs de frais de garde de l'impôt fédéral direct

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La commission veut augmenter la déduction pour les frais de garde, mais pas celle, générale, accordée pour les mineurs en formation (illustration).

fiscalité Le conseil des Etats se penchera cet été sur les déductions fiscales accordées aux familles. Sa commission de l'économie veut accorder jusqu'à 25'000 francs pour les frais de garde. Elle refuse toutefois d'augmenter la déduction générale pour les mineurs en formation de 6'500 à 10'000 francs.

Les parents devraient pouvoir déduire jusqu'à 25'000 francs de frais de garde pour l'impôt fédéral direct. La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient cette revalorisation, mais refuse d'augmenter les déductions générales pour enfants.

Elle s'est ainsi ralliée en tout point au projet du Conseil fédéral, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Pas question en revanche de porter de 6500 à 10'000 francs la somme déductible pour chaque enfant mineur ou en apprentissage ou en études. La commission a rejeté par 8 voix contre 5 cette disposition introduite par le Conseil national.

Au menu de la session d’été

Une minorité propose au Conseil des Etats de maintenir ce supplément. Une autre minorité veut renvoyer tout le projet au gouvernement en le chargeant de créer un crédit d’impôt à la place de la déduction pour la garde d’enfants.

Au vote sur l’ensemble, le projet a été approuvé par 8 voix contre 1 et 4 abstentions. Le Conseil des Etats se penchera sur la question à la session d’été. Le National avait approuvé la réforme en mars par 131 voix contre 48.

ATS

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