Les parents qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants doivent profiter de déductions fiscales plus importantes. Le Conseil national a maintenu mardi cette divergence avec le Conseil des Etats, par 98 voix contre 90. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Pour chaque enfant mineur, en apprentissage ou en études, les parents devraient pouvoir déduire 10'000 francs, contre 6’500 actuellement. Le Conseil des Etats a refusé cette disposition par 25 voix contre 19.
280 millions par an
Cette mesure vise à reconnaître le travail des familles qui renoncent à un salaire, a argumenté Leo Müller (PDC/LU). Elle profiterait aux contribuables de la classe moyenne. Cela augmenterait leur pouvoir d'achat, a également expliqué Guillaume Barazzone (PDC/GE) au nom de la commission.
Les familles ont assez longtemps attendu ce coup de pouce. Elles valent le coup d'investir 280 millions de francs de la caisse fédérale. La Confédération doit faire un effort.
Le grand argentier, Ueli Maurer lui a rétorqué que de nombreuses composantes sont inconnues. "Nous n'en connaissons pas les conséquences."
Daniela Schneeberger (PLR/BL) a rappelé, en vain, que le projet ne relève pas de la politique familiale. Il s'agit ici de mobiliser le potentiel de main d'oeuvre. Pour le PS, la mesure privilégie les familles avec un revenu élevé. Les familles de la classe moyenne profiteraient mieux d'une réduction des primes d'assurance maladie, a souligné Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).
Garde par des tiers
Le projet lancé par le Conseil fédéral veut encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Les Chambres sont d'accord sur une déduction jusqu'à 25'000 francs de frais de garde par des tiers pour l'impôt fédéral direct.
La déduction est actuellement plafonnée à 10'100 francs par enfant et par an. Or l'accueil non subventionné d'un enfant dans une structure d’accueil collectif de jour pendant cinq jours par semaine peut coûter environ 32'000 francs, ce qui pousse de nombreuses mères avec de bonnes qualifications professionnelles à rester à la maison ou à exercer une activité à taux réduit.
Jusqu’à 14 ans
Avec le projet, la déduction fiscale sera plus que doublée, et ce pour les enfants n'ayant pas encore 14 ans révolus. Si les montants déboursés par les parents sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu.
Comme aujourd'hui, seuls les parents qui dépendent de l'accueil extra-familial de leurs enfants pendant leur travail, leur formation ou leur incapacité de gain bénéficieront de la déduction. Les coûts d'un baby-sitting le soir et autres besoins liés aux loisirs des parents resteront non déductibles.