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Exportations d’armes: le Conseil fédéral veut opposer un contre-projet à l’initiative

Le Conseil fédéral a décidé vendredi d’opposer d’ici fin mars un contre-projet à l’initiative populaire contre les exportations d’armes.

20 déc. 2019, 14:04
Plus de 126'000 signatures avait été récolté en 6 mois (illustration).

Le Conseil fédéral va proposer un contre-projet à l’initiative populaire «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile», dite initiative correctrice. Il a chargé vendredi le Département de l’économie de rédiger un projet en ce sens.

Le gouvernement propose de rejeter l’initiative. Inscrire le texte prévu dans la Constitution irait trop loin, selon lui. Il comprend cependant les préoccupations essentielles des initiants et veut soumettre au Parlement un contre-projet indirect. Un projet en ce sens sera rédigé d’ici fin mars et mis en consultation.

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