10.09.2019, 11:06

Environnement: la révision de la loi sur le CO2 expliquée en trois points

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En 2018, les émissions de CO2 liées aux carburants n'ont pas diminué par rapport à l'année précédente, en raison notamment de l'augmentation du trafic. (Illustration)

Climat Durant la session d'automne, le Conseil des Etats va se pencher sur la révision totale de la loi sur le CO2. On vous explique pourquoi cette réforme a été mise en place, comment elle a pris du retard et quelles mesures concrètes sont, pour l'heure, prévues.

La loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, connu sous le nom de «loi sur le CO2», va à nouveau être sur la table du parlement. Le 23 septembre prochain, le Conseil des Etats va se pencher sur la révision totale de cette loi, qui précisera les objectifs et les mesures de la politique climatique suisse jusqu’en 2030.

En savoir plus : Documents officiels sur la révision totale de la loi sur le CO2

Pourquoi une telle révision?

Le but d’une telle révision, c’est d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, qui sont fondés sur le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. En octobre 2017, la Suisse s’est ainsi engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030, et ce par rapport à l’année 1990. Et sans réforme de la loi sur le CO2, tenir ses promesses n’est pas possible. La révision propose donc d’inscrire cet objectif national dans la loi.

A lire aussi : Climat: la Suisse doit viser la neutralité carbone dès 2050

Mais alors, l’annonce du Conseil fédéral à la fin du mois d’août de réduire à zéro les émissions de CO2 d’ici 2050 change-t-elle quelque chose à la réforme actuelle? Non, les mesures concernant ce nouvel objectif seront concrétisées lors d’une nouvelle révision de la loi sur le CO2, qui concernera cette fois la période post-2030, et non post-2020. Avec le but de ne pas rejeter dans l’atmosphère plus de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber.

On est en retard, non? 

Oui, le parlement a pris du retard sur le projet. En décembre dernier, après douze heures de débat, le National l’a enterré, c’est-à-dire qu’il a refusé d’entrer en matière. Selon Le Temps, l’UDC s’était opposée à toute nouvelle mesure de protection du climat et n’était pas d’accord, avec le PLR, sur la part minimale de la réduction à réaliser en Suisse, que le Conseil fédéral avait fixé à 60%. De leur côté, les Verts, le PS et les Vert’libéraux réclamaient un dispositif plus sévère que celui proposé par le gouvernement.

A lire aussi : Environnement: le Conseil national refuse la loi sur le CO2

Le Conseil des Etats a alors dû tout reprendre à zéro. En attendant, le National accepté lundi de prolonger jusqu’à fin 2021 les mesures actuelles de protection de l’environnement et les allégements fiscaux accordés pour le gaz et les biocarburants. Mais, selon la conseillère nationale Hans Grunder (PBD/BE), interrogée par l’ATS, la révision de la loi pourrait bien être attaquée par référendum, ce qui pourrait encore retarder son entrée en vigueur. Et elle devra encore passer par le National, après les élections fédérales qui pourraient s’avérer décisives sur son sort.

Quelles mesures sont prévues?

Au moins 60% des mesures doivent être prises en Suisse. En août, la Commission de l’environnement du Conseil des Etats, qui a débattu du projet de révision, en a proposé de nouvelles. Parmi les mesures, on retrouve notamment:

Une taxe sur les billets d’avion: elle serait comprise entre 30 et 120 francs et concernerait tous les vols au départ des aéroports de Suisse, à l’exception des passagers en transit ou en transferts. La taxe serait fixée selon la classe (économie, business et first) et la distance parcourue (court, moyen, long-courrier).

Une hausse de la taxe sur les huiles de chauffage: le montant maximal de la taxe sur des combustibles comme le mazout et le gaz naturel passerait de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs. La commission souhaite que les Suisses utilisent davantage les énergies renouvelables.

Une hausse du prix de l’essence: les carburants à la pompe pourraient augmenter de 10 centimes par litres, puis de 12 centimes dès 2025. La raison: une mesure prévoit que les importateurs de carburants fossiles devront compenser jusqu’à 90% de leurs émissions de CO2, dont 15 à 20% en Suisse.

Une valeur limite pour les émissions de CO2: les bâtiments existant dont le chauffage doit être remplacé ne devraient pas générer plus de 20 kg de CO2 au m² de surface au cours d’une année. La valeur limite serait réduite tous les cinq ans. Les cantons ne veulent pas qu’elles soient trop basses.

Un Fonds pour le climat: l’un des buts de la création d’un tel fonds est de financer des mesures de réduction des émissions de CO2 des bâtiments, dont celles qui visent à réduire la consommation d’électricité durant l’hiver.


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