24.10.2019, 10:14

Enfants placés: les victimes dédommagées ne doivent pas être pénalisées

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En Suisse, jusqu'en 1981, des milliers d'enfants et d'adolescents ont été placés dans des foyers ou ont été contraints de travailler dans des fermes. (Illustration)

Enfance volée Les personnes qui ont subi des mesures de placements à des fins d'assistance touchent une contribution de solidarité de 25’000 francs. Considérée comme une fortune, cette somme peut baisser ou supprimer leurs prestations complémentaires. Le Conseil fédéral soutient une motion du Parlement visant à éviter cette pénalisation.

Les personnes victimes de placements forcés dans leur enfance ne doivent pas voir leurs prestations complémentaires baisser après avoir touché la contribution de solidarité. Le Conseil fédéral soutient une motion déposée à l'identique dans les deux Chambres.

Il accepte de prendre des mesures afin que les victimes se voient verser sans attendre le dédommagement qui leur est dû sans que celui-ci soit pris en considération dans le régime des prestations complémentaires. Publiée jeudi, sa réponse aux textes des commissions des affaires juridiques ne contient aucun commentaire.

L'objectif est d'éviter que les victimes soient dépossédées du dédommagement en raison d'une baisse voire d'une suppression de leurs prestations complémentaires. La contribution de solidarité d'un montant d'un maximum 25'000 francs est en effet considérée comme un élément de fortune qui peut influer sur le droit aux PC.

A lire aussi : Enfants placés: les victimes dédommagées doivent pouvoir toucher aux prestations complémentaires

Le Parlement ne semble pas divisé sur la question. Après avoir déposé une initiative parlementaire et obtenu le feu vert de son homologue du National, la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats prépare un projet concret pour éviter la pénalisation. Il pourra être examiné à la session d'hiver.

Jusqu'en 1981, des mesures coercitives ont été ordonnées en Suisse. Des milliers d'enfants et d'adolescents ont été placés dans des foyers ou ont dû travailler dans des fermes. Des personnes ont également été enfermées sans procès car leur mode de vie ne répondait pas aux attentes des autorités.

ATS

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