Les sports à risque ainsi que les guides de montagne seront désormais encadrés par une loi fédérale. Le Conseil national a mis hier le texte sous toit en éliminant les divergences mineures qui subsistaient avec la version de la Chambre des cantons.
Cette loi, qui doit remplacer plusieurs législations cantonales, s'applique aux sports à risque proposés à titre lucratif dans des sites montagneux et les cours d'eau. Y sont soumis les activités proposées par des guides de montagne ou des professeurs de sport de neige, ainsi que le canyonisme, le rafting et le saut à l'élastique.
Toutes ces personnes devront être titulaires d'une autorisation délivrée par le canton et valable sur tout le territoire suisse. Elles seront également tenues de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée aux risques.
Drame du Saxetbach
Le projet de législation nationale avait été lancé sous forme d'initiative parlementaire par Jean-Michel Cina...