Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'un homme qui a vendu durant plusieurs années des produits dopants dans le milieu du fitness et du bodybuilding. La loi est suffisamment précise et l'interdiction s'applique au sport sous toutes ses formes, souligne Mon Repos.
En septembre 2017, le trafiquant avait été condamné par le Tribunal d'arrondissement de Lenzbourg (AG) à une peine de 2 ans de détention avec sursis partiel et à une peine pécuniaire. Il avait été reconnu coupable d'infractions répétées à la loi sur les médicaments, à la loi sur l'encouragement du sport et à la loi sur les armes.
Un an plus tard, le Tribunal cantonal argovien avait abandonné les accusations relatives aux armes, confirmé les autres griefs et maintenu la sanction. Il retenait que l'homme avait réalisé un gain de plus de 148'000 en distribuant des produits dopants entre 2012 et 2015.
Devant le Tribunal fédéral, le recourant invoquait une violation du principe de légalité selon lequel un acte n'est sanctionné que si la loi le prévoit. Concrètement, il estimait que la loi sur l'encouragement du sport, qui réprime l'usage des produits dopants, ne définit ni le doping, ni le sport. En outre, seul l'usage dans le cadre des sports de compétition serait punissable.
Loi suffisamment précise
Les juges de Mon Repos balaient ces arguments dans un arrêt publié jeudi. Sur la notion de sport, ils soulignent que le terme est d'usage suffisamment courant pour être compris des justiciables sans définition spécifique dans la loi. D'ailleurs, le recourant n'a pas contesté que le fitness et le bodybuilding relèvent du sport.
En outre, le texte légal est jugé suffisamment précis concernant le doping: ce dernier est présenté comme "l'usage abusif de produits et méthodes visant à améliorer les performances physiques dans le sport."
Sur le grief d'une extension abusive par le Conseil fédéral de l'interdiction à toutes les formes de sport, la haute cour relève que la révision totale de la loi en 2012 ne contient aucune limitation aux seuls sports de compétition. Ni le message au Parlement, ni la littérature ne viennent étayer une telle interprétation.
L'article introductif de la loi sur le sport contredit plutôt l'affirmation du recours, conclut le Tribunal fédéral. En effet, cette disposition stipule que le but de la loi est notamment de promouvoir la santé de la population et les valeurs positives véhiculées par le sport. (arrêt 6B_49/2019 du 2 août 2019)