La Suisse doit soutenir ses ressortissants adultes partis à l’étranger «avec des motivations terroristes» lorsqu’ils sont détenus dans des pays où les droits humains sont peu élevés. Des expertes indépendantes de l’ONU lui recommandent de demander leur extradition.
Dans un rapport publié mardi à Genève pour le Conseil des droits de l’homme, ces trois membres du groupe de travail de l’ONU sur l’utilisation de mercenaires appellent la Suisse à de tels rapatriements dans certaines situations. Notamment lorsque «des éléments crédibles» laissent penser que ces personnes, détenues, poursuivies ou condamnées, pourraient être torturées ou ne pas être l’objet d’un procès équitable.
Plus cas
Plusieurs djihadistes suisses partis rejoindre l’Etat islamique (EI) sont retenus par les autorités kurdes dans le nord-est de la Syrie depuis que le groupe terroriste a perdu le contrôle de cette zone. Malgré les appels de l’ONU ou du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) aux Etats à rapatrier leurs ressortissants, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est toujours opposée à ce scénario en raison de considérations sécuritaires.
Les trois expertes indépendantes, qui ne s’expriment pas au nom de l’ONU, avaient mené en mai 2019 une visite de cinq jours en Suisse pour évaluer les réglementations sur les sociétés militaires et de sécurité privée et celles sur les mercenaires. Dans un rapport préliminaire au terme de ce dispositif, elles avaient salué le rôle international de la Suisse pour encadrer les entreprises oeuvrant à l’étranger.
Inquiétudes
Elles avaient en revanche ciblé des manquements sur la scène intérieure. Elles avaient demandé une harmonisation fédérale des règles cantonales.
Sur les entreprises suisses actives à l’étranger, dans leur rapport plus massif rendu mardi, ces expertes ont salué la décision de ne plus exporter des avions militaires vers l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis. Deux pays associés au gouvernement en exil dans le conflit au Yémen.
«Cette décision constitue un rare exemple au niveau mondial» de priorité des droits de l’homme et du droit international humanitaire (DIH), disent les membres du groupe du travail. Elles s’inquiètent toutefois d’une possible réduction du champ d’application de la loi sur les prestations de sécurité privée à l’étranger.
Séparation avec la police à clarifier
Elles demandent aussi à la Suisse de soutenir davantage l’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoCA) établie à Genève. Mentionnant l’initiative pour des multinationales responsables, elles appellent également à ajouter dans la Constitution un devoir de vérification raisonnable en termes de droits humains pour les entreprises.
Sur la scène intérieure, le groupe de travail «est déçu» du rejet l’année dernière d’une motion pour une législation fédérale sur la sécurité privée. Les autorités cantonales devraient lancer des standards minimaux, dit-il.
Une loi fédérale devrait ensuite notamment séparer clairement les compétences de la police et des entreprises de sécurité privées. Elle devrait imposer une «vérification approfondie» des futurs employés de ces sociétés, des uniformes distinctifs ou encore la limitation du recours à la force par les représentants de ces entreprises.