L'enfant né d'un don de sperme qui souhaite en savoir plus sur son père biologique n'aura plus besoin de se rendre personnellement à Berne. Les informations pourront à l'avenir être envoyées par la poste.
Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision d'ordonnance en ce sens. Dès 2019, les enfants nés d'un don de sperme depuis 2001 et désormais majeurs pourront demander des renseignements sur leur ascendance.
La législation actuelle prévoit que le médecin traitant doit consigner les données et les transmettre à l'Office fédéral de l’état civil. Celui-ci est chargé de les conserver pendant 80 ans et de les remettre à l’enfant lorsqu’il en fait la demande.
Demande possible
Un enfant âgé de 18 ans révolus peut obtenir les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique. S’il souhaite accéder à d’autres données, notamment aux résultats des examens médicaux, ou s’il n’est pas majeur, il doit faire valoir un intérêt légitime. Par exemple, pour clarifier son état de santé.
Après une demande d’information, l’office cherche tout d’abord à retrouver le donneur de sperme. S'il peut le localiser, il l'informe que son identité va être communiquée à l’enfant et lui demande s’il souhaite le rencontrer.
L'enfant doit alors se rendre personnellement dans les bureaux de l'office, à Berne. Les données lui sont remises en mains propres. La communication de l’information doit si possible avoir lieu en présence d’une personne avec une formation en psychologie sociale.
Plus facile
Le gouvernement propose que les informations puissent être envoyées par courrier. La convocation à des fins de contrôle d’identité sera supprimée. L'enfant ne devra que présenter une copie de son passeport, de sa carte d’identité ou d’un document d’identité équivalent.
L'impossibilité de l'office d'entrer en contact avec le donneur sera associée à un refus de rencontrer l'enfant. Cette simplification de la procédure fera gagner du temps, mais aussi économiser de l’argent à la personne concernée.
Dès 2019
Les personnes nées avant 2001 doivent s’adresser au médecin traitant pour recevoir des informations. Il ne s’agit que de peu de cas par année. L'Office fédéral de l’état civil, qui tient un registre depuis 2001, n’a pas encore reçu de demandes.
Il est difficile d’évaluer le nombre de requêtes qui seront reçues à partir de 2019. En Suède, où l’anonymat du don de sperme a été levé en 1984 déjà, seulement treize adultes sur plusieurs centaines de concernés ont fait une demande jusqu’en 2014.
Selon le Conseil fédéral, il est toutefois possible que la question de l’origine biologique prenne de l’importance dans la construction de l’identité d’une personne. Il lie cette tendance à la multiplication des modèles familiaux et à une acceptation sociale croissante de la procréation médicalement assistée.