Pour autant que le Parlement le veuille, des essais pilotes de distribution de cannabis devraient pouvoir être menés en Suisse. Le Conseil fédéral a remis jeudi aux Chambres un projet en ce sens. Les programmes seront strictement encadrés.
Le ministre de la santé Alain Berset aura fort à faire pour convaincre les parlementaires. L’opposition vient de l’UDC, du PDC, du PEV et de l’UDF. Le Conseil national a pris des décisions contradictoires ces derniers mois, chaque fois à quelques voix près.
La décision de légiférer fait suite au «niet» en novembre 2017 à une étude scientifique de l’Université de Berne. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D’autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience.
Les essais pilotes ne sont pas une première étape vers la libéralisation, a insisté Alain Berset jeudi devant la presse:
Marché noir problématique
Près de 200’000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Pour le Conseil fédéral, cette situation pose problème. Un important marché noir prospère, la qualité des produits n’est soumise à aucun contrôle, les coûts de la répression sont importants et il est difficile d’atteindre les consommateurs pars des actions de prévention.
Pas question toutefois de lever à ce stade l’interdiction de consommer du cannabis. Il s’agit de mener des études afin de savoir comment aborder la problématique. On pourrait ainsi déterminer les avantages et inconvénients d’autres formes de régulation, comme une vente régulée en pharmacie.
La loi sur les stupéfiants sera uniquement modifiée pour permettre des essais pilotes pendant au maximum dix ans. L’OFSP pourra les autoriser après avoir auditionné les communes et les cantons concernés.
Répondant aux critiques émises en consultation, le Conseil fédéral a précisé que les essais devaient être «scientifiques». Il a aussi renoncé à soumettre à l’impôt sur le tabac le cannabis vendu dans le cadre des programmes.