Discrimination: la norme anti-homophobie entrera en vigueur le 1er juillet

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Fixé La norme anti-homophobie, approuvée par le peuple le 9 février dernier, entrera en vigueur le 1er juillet. A partir de ce jour, les personnes qui discriminent des citoyens en raison de leur orientation sexuelles, pourront être sanctionnés par la loi.

 03.04.2020, 13:05
La loi a été acceptée à grande majorité par le peuple le 9 février 2020.

La norme anti-homophobie entrera en vigueur le 1er juillet, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Dès cette date, les personnes qui discriminent des citoyens en raison de leur orientation sexuelle pourront être punis.

Le peuple avait largement soutenu cet élargissement de la norme antiraciste le 9 février dernier. 63,1% des votants l'avaient approuvé.

La révision de la loi est partie d'une initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). ELle vise à protéger la communauté des gays, lesbiennes et bisexuels contre les déclarations homophobes et les appels à la haine ou à la violence dans l'espace public.

L'UDF et les jeunes UDC avaient lancé le référendum contre cette loi. Selon eux, la communauté homosexuelle et bisexuelle n'a pas besoin d'être réduite à une minorité qu'il faut protéger. Ils invoquaient également la liberté d'expression.

ATS

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