De nouvelles mesures devraient être prises pour maîtriser la hausse des coûts de la santé. Parmi elles, des plafonds contraignants assortis de sanctions et la priorité aux projets pilotes innovants. Alain Berset a été chargé mercredi de faire des propositions.
Le Conseil fédéral a pris connaissance d'une série de 38 mesures présentées par un groupe d'experts suisses et internationaux. Près d'un tiers ont déjà été appliquées ou planifiées. Elles devront être renforcées.
Le gouvernement a défini cinq principes pour la suite des travaux. Tous les acteurs du système de santé doivent contribuer à freiner sensiblement la hausse des coûts. Il faut corriger les incitations visant à multiplier les prestations inutiles du point de vue médical.
Le partenariat tarifaire doit être maintenu. S’il ne permet pas d’obtenir des résultats, la Confédération doit pouvoir prendre le relais. Tous les acteurs doivent user de toutes leurs marges de manoeuvre pour que le progrès médical et l’innovation profitent à l’ensemble des assurés. Ils sont tenus de publier des données sur la qualité à des fins d’amélioration de la transparence.
Deux mesures prioritaires
Les mesures du groupe d'experts se concentrent sur les quatre grands postes de coûts: traitements dans les cabinets médicaux, traitements hospitaliers stationnaires, médicaments et les traitements hospitaliers ambulatoires.
En guise de mesure générale de maîtrise des coûts, le rapport propose d’améliorer le pilotage global du système de santé. Le principal instrument consiste à instaurer des plafonds contraignants. La responsabilité des coûts se verrait ainsi renforcée pour tous les acteurs impliqués.
Les expériences dans les pays voisins sont bonnes. Si les plafonds sont dépassés, des sanctions prévues par la loi doivent permettre de corriger la courbe des dépenses. Une autre mesure d’ordre général consiste à introduire un article pour élargir la marge de manoeuvre des projets pilotes pour rechercher des solutions innovantes.