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Délinquants dangereux: deux nouvelles initiatives

L'activiste Anita Chaaban repart au combat avec deux initiatives concernant les délinquants dangereux. Le délai pour déposer ces deux textes munis d'au moins 100'000 signatures court jusqu'au 29 octobre 2015.

29 avr. 2014, 10:19
Anita Chaaban, main initiator of a people's initiative in favour of locking up violent offenders for life, reacts in Zurich, Switzerland, Sunday, February 8, 2004, after first extrapolations indicate that the Swiss have agreed to the initiative. (KEYSTONE/Walter Bieri)

Le peuple pourrait être appelé à se prononcer sur de nouveaux tours de vis concernant les délinquants dangereux. L'activiste Anita Chaaban a lancé deux initiatives populaires pour réclamer la tête des juges pas assez sévères et instaurer un registre national des personnes à risques.

Le délai pour déposer ces deux textes munis d'au moins 100'000 signatures court jusqu'au 29 octobre 2015, peut-on lire mardi dans la "Feuille fédérale". La première initiative est intitulée "Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents".

Elle vise à punir l'autorité qui a libéré de façon anticipée un délinquant dangereux et susceptible de récidiver au moment de sa condamnation, lui a accordé un congé ou la permission de quitter l'établissement dans lequel il est placé. La victime et ses proches pourraient réclamer une indemnité et une réparation morale "appropriées".

Si le délinquant tue quelqu'un ou provoque une lésion corporelle grave ou un viol, les personnes ayant approuvé la libération anticipée ou le congé seraient licenciées.

Registre

La deuxième initiative réclame un "registre central suisse pour l’appréciation des délinquants sexuels ou violents condamnés", une idée qui n'a jusqu'ici pas passé le cap des Chambres fédérales. Les données et les informations inscrites dans ce fichier ne pourraient pas être effacées.

Pour chaque délinquant, le registre devrait contenir toute une série d'informations: condamnations entrées en force, autorités de jugement, date et lieu des infractions ainsi que leurs éléments constitutifs, date et lieu des condamnations ainsi que peines, mesures et règles de conduite ordonnées.

Les initiants veulent aussi voir apparaître dans ce fichier les évaluations de la responsabilité du délinquant, tous les motifs des jugements, toutes les expertises, les informations sur tous les placements ordonnés dans l’exécution des peines et des mesures, les établissements où le délinquant a été placé, les entrées et les sorties, le premier congé, le début de l’exécution en milieu ouvert et tous les changements de nom du délinquant.

Les juges, les procureurs, les experts, les avocats et les représentants des personnes lésées ainsi que tous les établissements d’exécution des peines et des mesures et les experts chargés par ces établissements de réduire le risque de récidive du délinquant auraient accès à ces données. Idem des agents de police.

Juges, procureurs, experts, thérapeutes et agents de probation seraient tenus de consulter "systématiquement et attentivement" ces informations.

Meurtres à répétition

Anita Chaaban, dont la nièce a été victime d'une très violente agression, s'est notamment fait un nom en lançant une initiative pour l'internement à vie des délinquants dangereux. En 2004, ce texte a été accepté par 56,2% des votants.

La polémique sur un durcissement du droit pénal est continuellement relancée au fil des meurtres perpétrés par des délinquants récidivistes comme celui de Marie en mai 2013 ou d'Adeline en septembre de la même année.

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