La Municipalité de Vevey (VD) réclame à nouveau deux millions de francs aux municipaux Michel Agnant et Jérôme Christen, membres de Vevey Libre. Cette créance leur avait déjà été notifiée en 2019. Le motif est inchangé: «réparation du préjudice subi» par la Ville.
Alors que la crise au sein de la ville de Vevey semblait s’être apaisée, le feuilleton peut-être même terminé, cela ne semble pas être le cas avec ce nouveau rebondissement. «C’est complètement délirant et insensé», lâche d’emblée Pierre Chiffelle, avocat de M. Agnant.
Les deux élus ont reçu un nouveau commandement de payer au début du mois, chacun pour un montant d’un million de francs", indique-t-il à Keystone-ATS, confirmant une information de 24 Heures. Et ce toujours au titre de "réparation du préjudice subi" par la Ville de Vevey.
A l’époque, la Municipalité avait fait savoir qu’elle avait envoyé ces commandements de payer après avoir demandé aux avocats des deux municipaux concernés de renoncer à la prescription (qui passé un délai légal met fin au droit de réclamer réparation, ndlr), évoquant une procédure courante «par laquelle la commune tend à sauvegarder ses droits». Mais les deux élus refusent toujours de renoncer à se prévaloir de cette prescription.
Plainte envisagée
«On ne voit pas de quel dommage on parle», s’étonne toujours autant M. Chiffelle. «C’est une pure manoeuvre de harcèlement (…) C’est extrêment inquiétant sur l’état d’esprit de la syndique Elina Leimgruber et du municipal Etienne Rivier», dit-il. L’avocat dénonce une «atmosphère de règlements de comptes».
D’autant plus qu’un autre commandement de payer leur arrivera prochainement, affirme M. Chiffelle. Il est en lien avec l’audit, commandé par le Conseil d’Etat, qui a montré l’automne dernier que la crise a affecté les collaborateurs de l’administration communale. Le montant de cette nouvelle notification n’est pas connu.
Si en 2019, MM. Agnant et Christen avaient refusé de porter plainte pour ne pas jeter de l’huile sur le feu, cette fois-ci M. Chiffelle envisage de «déposer une plainte pénale pour tentative de contrainte», mais attend d’abord la conciliation formelle qui doit avoir lieu dans les trois mois.
Condamnation «symbolique»
Jérôme Christen et Michel Agnant avaient comparu mi-novembre devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est Vaudois pour avoir remis des documents internes en lien avec l’affaire Girardin – conseiller municipal socialiste poursuivi pour gestion déloyale et abus de confiance – à des tiers. Ils ont été condamnés pour une partie des faits, soit la transmission à leur conseiller personnel, à dix jours-amende à 80 francs avec sursis pendant deux ans.
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Le Tribunal avait en revanche estimé que les deux municipaux n’avaient pas violé le secret de fonction dans deux autres situations: lorsqu’ils avaient transmis des documents à un avocat et à la commission de gestion de la Ville. Sur cinq points litigieux, le procureur avait par ailleurs rendu une ordonnance de classement.
En décembre 2018, les deux élus de Vevey Libre avaient été suspendus de leur fonction par le Conseil d’Etat à la demande de la Municipalité de Vevey avant d’être réintégrés début octobre 2019. Ajoutées à l’affaire Girardin, ces accusations portées à leur encontre ont plongé Vevey dans la crise sur plusieurs mois.
Mais «par souci de pacification et afin d’éviter des tensions institutionnelles supplémentaires», MM. Agnant et Christen avaient décidé en décembre dernier de ne pas faire appel du jugement.