Les autorités de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ont ordonné davantage de surveillances des télécommunications l’an dernier. Le rapport annuel recense pour la première fois le recours à des logiciels mouchards.
Dits «government software» (GovWare), ces programmes spéciaux ont été utilisés comme outil d’enquête dans douze interventions terminées avant la fin 2019, communique jeudi le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en publiant sa statistique annuelle. Il s’agissait le plus souvent de cas d’infractions graves contre la vie et l’intégrité corporelle et d’infractions graves à la loi sur les stupéfiants.
Antennes cachées
Depuis le 1er mars 2018, il est possible de recourir à ces logiciels mouchards et à des antennes cachées qui permettent d’espionner ou de localiser des téléphones portables (IMSI-catchers). Mais les interventions avec un GovWare ne sont enregistrées que si elles sont terminées.
Les enquêteurs se sont servi 103 fois d’antennes cachées d’IMSI-catchers. Un an avant, ces interventions étaient restées au nombre de 84. La majorité des mesures visaient à élucider des infractions graves à la loi sur les stupéfiants et de recherches urgentes pour retrouver des personnes disparues.
+15% de surveillance
Le nombre des mandats de surveillance a augmenté au total de près de 15 %, avec un total de 8666 mesures ordonnées. L’écoute en temps réel de conversations téléphoniques ou par email a diminué de 15%, passant de 1676 en 2018 à 1429 en 2019. À l’inverse, les surveillances rétroactives incluant la recherche par champ d’antennes ont bondi d’un quart à 6550, au lieu de 5225 un an avant.
Cela s’explique par un recours accru aux recherches par champ d’antennes et des raisons techniques. Un nouveau composant système a permis dès mars d’affiner les statistiques et de relever plus précisément les recherches par champ d’antennes. Ce type de mesure a été ordonné dans 27 cas, avec pas moins de 1726 cellules de téléphonie mobile analysées par périodes de deux heures, soit une hausse de 91% par rapport à 2018.
Retrouver des détenus
Le nombre des recherches en cas d’urgence est resté stable à 663 (651 l’année précédente). Mais il a fortement augmenté pour retrouver des détenus en fuite: la mesure possible depuis 2018 a été activée à 24 reprises au lieu de six.
Près de 40% des surveillances ordonnées par les autorités de poursuite pénale visaient des infractions graves contre le patrimoine. Viennent ensuite les infractions graves à la loi sur les stupéfiants (26%) et les infractions contre la vie ou l’intégrité corporelle (10% environ).
Au regard des 544’781 infractions recensées dans la statistique policière de la criminalité, les autorités de poursuite pénale n’ont ordonné une surveillance des télécommunications que dans environ 1,5% des cas. La proportion était nettement plus élevée pour les crimes et délits créant un danger collectif (11,3 %), ceux contre l’administration de la justice (6,5 %) et les infractions contre la vie ou l’intégrité corporelle (3,2 %).
Surveillances du SRC
Le SRC a ordonné 88% de surveillances en moins, soit 49 (au lieu de 388) et transmis 6422 demandes de renseignements (-20%). Les émoluments payés par les autorités de poursuite pénale et le SRC ont atteint 12,6 millions (+4%). Les indemnités perçues par les personnes obligées de collaborer ont au contraire fléchi de 8% à près de 6 millions.
Les charges du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication sont en hausse à 31,5 millions de francs. Le service ne couvre plus que 40% de ses coûts.