Coûts de la santé: Berne présente son deuxième volet et veut économiser un milliard

Les soins médicaux devraient être mieux coordonnés afin de réduire les traitements inutiles. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 19 novembre le deuxième volet de mesures destiné à freiner la hausse des coûts de la santé.

Ce deuxième paquet constitue un contre-projet indirect à l’initiative du PDC «Pour des primes plus basses», qui exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures incitatives contraignantes lorsque le coût des soins augmente trop fortement par rapport à l’évolution des salaires.

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Une économie d’un milliard de francs est attendue. Soit environ 3% sur le montant des primes.

La mesure centrale du projet concerne la maîtrise des coûts dans l’assurance obligatoire. Confédération et cantons devront définir chaque année dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter, dans les soins stationnaires, les traitements ambulatoires ou les médicaments.

L’objectif est d’améliorer la transparence, de renforcer la responsabilité et de réduire les prestations inutiles d’un point de vue médical. Ce volet répond donc aux demandes du PDC. De plus, les principaux acteurs sont impliqués, rappelle le gouvernement.

Traitements inutiles

Le Conseil fédéral propose en outre trois mesures pour renforcer la coordination, pour éviter les traitements inutiles et pour améliorer la qualité des soins.

Les modèles avec un choix limité de fournisseurs de prestations ayant fait leurs preuves, le Conseil fédéral souhaite que chaque habitant de Suisse choisisse un premier point de contact en cas de problème de santé. Il peut s’agir d’un médecin de famille, d’un cabinet HMO ou d’un centre de télémédecine. Ces contacts conseillent les patients, les traitent ou les adressent à un spécialiste.

Cette mesure doit permettre des économies de plusieurs centaines de millions de francs.

Afin de renforcer la qualité des soins, des réseaux coordonnés doivent être créés. Regroupés, les spécialistes pourront proposer un accompagnement médical coordonné. Les patients souffrant de plusieurs maladies en profiteront, car ils seront accompagnés tout au long de leur traitement de manière efficace.

Actuellement, il existe trop d’interfaces et les structures sont isolées. Cela entraîne des erreurs médicales et une surcharge de travail.

Médicaments

L’accès rapide et avantageux aux médicaments innovants et coûteux doit également être garanti. La pratique qui prévoit des conventions avec les entreprises pharmaceutiques devra être fixée au niveau de la loi. Celles-ci doivent rembourser aux assureurs une partie des coûts. Des modèles de prix avec rabais sont notamment fixés.

Ce deuxième volet comprend d’autres mesures telles qu’un examen différencié de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité des médicaments ou encore l’introduction de tarifs de référence équitables pour garantir la concurrence entre les hôpitaux.

Le Conseil fédéral a déjà transmis au Parlement un premier parquet de neuf mesures. Le National a déjà traité quatre mesures lors de la session de juin.