Les autorités de poursuites pénales devraient obtenir davantage d'informations d'une trace ADN grâce au phénotypage. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un projet permettant de recourir à cette technique d'analyse.
Actuellement, selon la loi sur les profils ADN, il n'est possible de déterminer que le sexe à partir d'une trace ADN. Par le phénotypage, la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l'origine géographique et l'âge pourront être aussi décelés.
Répondant à une motion du National, déposée suite au viol non élucidé d'une jeune femme à Emmen (LU), le Conseil fédéral veut profiter des progrès scientifiques et mettre cette technique à disposition des autorités de poursuites pénales. La loi sur les profils d'ADN est entrée en vigueur en 2005 est devenue obsolète.
Travail mieux ciblé
Les résultats du phénotypage, associés à d'autres informations comme les témoignages et l'analyse de données numériques, permettent de dresser un tableau plus précis de la personne recherchée. Ils facilitent le travail d'enquête de la police et lui permettent de cibler ses recherches sur un cercle restreint de personnes.
Ordonné par le ministère public, le phénotypage ne peut être utilisé que pour élucider les crimes comme le viol, l'assassinat, le brigandage grave ou la prise d'otages. La méthode ne peut pas être utilisée en cas de délits tels que des dommages matériels.
Le résultat d'analyse du phénotypage ne peut être utilisé que dans le cadre d'enquêtes portant sur un cas concret. Il n'est pas enregistré dans la banque de données ADN.
Recherche élargie
Le Conseil fédéral profite de la révision de la loi sur les profils d'ADN pour autoriser la recherche élargie en parentèle. Si la recherche à partir d'une trace d'ADN sur un lieu d'infraction n'aboutit pas, il sera possible de rechercher d'éventuels profils similaires à celui de l'auteur de la trace. Les enquêteurs pourront ainsi rechercher des parents dans le système.
Grâce à une décision du Tribunal fédéral pénal, les enquêteurs peuvent déjà utiliser cette méthode. Le Conseil fédéral souhaite l'inscrire formellement dans la loi.
Les délais d'effacement des profils d'ADN dans la banque de données ad hoc font aussi l'objet d'une modification. Actuellement, ils dépendent du cours de l'exécution de la sanction.
Si la durée de la peine de prison change, le délai d'effacement du profil d'ADN dans la banque de données ADN doit être adapté. À l'avenir, la durée de conservation des profils d'ADN sera fixée une fois pour toutes dans le jugement même.